Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

41 218,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pahkisimon Nuye?áh Library System- Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

19353663

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA

10 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accessibility Door for building main entrance

Numéro de l’entente :

18845578

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Wellington, Ontario, CA

250 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assessing and Responding to Challenges Trucking and Logistics Employers Face in Human Resource

Numéro de l’entente :

19363290

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2024
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - S
Location : Ottawa, Ontario, CA

549 500,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Unraveling the extent to which social enterprises contribute to the social and labour market integra

Numéro de l’entente :

18799072

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2027
Description :

Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Entreprises sociales intégration travail - subv
Location : Gatineau, Québec, CA

549 135,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Building WISE for Black and racialized Canadians: Evidence from British Columbia and Alberta

Numéro de l’entente :

18799080

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2027
Description :

Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Entreprises sociales intégration travail - subv
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Assessing the Impact of Social Enterprises on the Integration of Black and Racialized Persons across

Numéro de l’entente :

18799304

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2027
Description :

Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Entreprises sociales intégration travail - subv
Location : Kitchener, Ontario, CA

543 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Black and Racialized Co-op Development in Surrey BC, the GTA and Sydney, NS

Numéro de l’entente :

018800102

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2027
Description :

Dans le cadre du volet de Recherche longitudinale, les projets de recherche élaboreront et partageront de l’information sur la mesure dans laquelle les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour aider les personnes noires et les autres personnes racisées à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur la voie de l’intégration socioéconomique. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Entreprises sociales intégration travail - subv
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T4H4

501 408,00 $

27 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

TteS Violence and Harassment Employee Program

Numéro de l’entente :

018771873

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prévention harcèlement & violence travail-Cont
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

799 330,00 $

27 mars 2023

gouvernement

Entente :

Advancing Fundamental Principles and Rights at Work in Malaysia

Numéro de l’entente :

19362490

Durée : du 27 mars 2023 au 27 sept. 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

500 000,00 $

27 mars 2023

gouvernement

Entente :

Promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail

Numéro de l’entente :

019364447

Durée : du 27 mars 2023 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH