Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les moyens de subsistance à l’épreuve des changements climatiques en Somalie

Numéro de l’entente :

7466019 P013883001

Durée : du 5 mars 2025 au 31 déc. 2028
Description :

« Scaling Up Gender-Inclusive and Climate-Resilient Livelihoods Program in Somalia » [programme visant à accroître les moyens de subsistance à l’épreuve des changements climatiques pour les hommes et les femmes en Somalie] de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) se veut une réponse à l’importante vulnérabilité climatique de la Somalie et au besoin qu’elle a exprimé d’obtenir un soutien accru en matière d’adaptation aux changements climatiques. Les changements climatiques en Somalie, l’une des causes profondes des crises humanitaires cycliques et prolongées qui touchent le pays, exigent que l’on mette davantage l’accent sur une gestion des ressources naturelles favorisant la participation des femmes et tenant compte des conflits, sur la planification des risques de catastrophes liées au climat, sur des moyens de subsistance à l’épreuve des changements climatiques et sur une gouvernance inclusive qui fait une plus grande place aux femmes. Ce projet vise à financer des activités qui répondent à ces objectifs par l’intermédiaire de deux programmes conjoints des Nations Unies. L’un des deux projets vise à harmoniser les interventions humanitaires et d’aide au développement en vue d’accroître la capacité d’adaptation aux changements climatiques des agroéleveurs et des éleveurs pastoraux somaliens. L’autre projet entend garantir que la remise en état d’importantes infrastructures d’irrigation et de gestion des inondations le long des plus grands fleuves de Somalie aboutisse à des résultats visant l’égalité des genres. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) renforcer les capacités du gouvernement; 2) élaborer des analyses et des structures pour permettre la planification des risques de catastrophes liées au climat et la gestion des ressources naturelles par les communautés; 3) fournir des formations et des ressources pour diversifier et renforcer les moyens de subsistance à l’épreuve des changements climatiques; 4) permettre aux groupes marginalisés d’accéder à des ressources financières supplémentaires; 5) élaborer et mettre en œuvre des analyses comparatives entre les sexes réalisables dans le cadre d’un programme d’adaptation aux changements climatiques à grande échelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00100

5 000,00 $

5 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Douglas Lake, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Exploiter les données de surveillance pour améliorer l'évaluation des risques et la gestion des mélanges chimiques complexes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution à la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance pour soutenir les activités de base et le renforcement des capacités

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, Colombie-Britannique, CH

30 000,00 $

5 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation de la Nation Aseniwuche Winewak aux consultations sur le projet de règlement relatif aux effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grande Cache, Île-du-Prince-Édouard, CA

25 000,00 $

5 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un électrolyte solide à évolution gazeuse pour un dispositif de captage du CO2 atmosphérique à haut rendement énergétique

Numéro de l’entente :

1028100

Durée : du 5 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

50 000,00 $

5 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1028532

Durée : du 5 mars 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) : identifier les partenaires de co-innovation qui travaillent sur le développement émotionnel et cognitif des enfants et qui ont une expertise dans les plateformes thérapeutiques basées sur l’IA et qui sont intéressés par le marché des traitements du TDAH à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 3X3

72 000,00 $

5 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’analyse de scénario basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028559

Durée : du 5 mars 2025 au 30 août 2025
Description :

Le projet s’appuiera sur l’IA pour analyser le scénario d’un long métrage, en décomposant ses scènes et en identifiant les éléments clés du département de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation et achat de matériel

Numéro de l’entente :

13519543

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra au gestionnaire de service, à la conseillère en justice communautaire et aux deux avocates du Centre d’amitié autochtone de Val d’Or de suivre une formation. Le projet permettra aussi au Centre de se procurer du matériel de fabrication de tambours et de coffrets de médicaments traditionnels qui serviront à l’animation d’activités qui seront offertes à ses clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P6W6

425 000,00 $

5 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0009936

Numéro de l’entente :

PC0009936

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer la plateforme de surveillance de l'énergie pour les bâtiments dotés de la fonctionnalité d'IA et élargir le marché

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6H9