Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
27 mars 2023
autre
Mesures et leadership dans les Prairies pour les véhicules électriques
PCA-060
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
95 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Vitrines technologiques favorisant l'utilisation élargie et inclusive du vélo et du vélo cargo électrique
PCA-064
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
562 035,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
REVITALISATION DE L'ÉCONOMIE FORESTIÈRE ET DES SCIERIES AUTOCHTONES
INRP-21-0220
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
28 800 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt aux Territoires du Nord-Ouest
FMWCCEQ-NT
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins des Territoires du Nord-Ouest pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
32 000 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Colombie-Britannique
FMWCCEQ-BC
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Colombie-Britannique pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
10 000,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2028
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation Tsuut’ina.
150 000,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Les relations au-delà des gens – faciliter les liens entre la communauté, les lieux et la création
GC-1906
Cet accord de contribution vise à offrir aux membres de la communauté d’Akwesasne des possibilités d’accès au parc national des Mille-Îles et à d’autres lieux administrés par Parcs Canada qui se trouvent dans l’est de l’Ontario pour engager le dialogue sur des sujets comme l’échange de connaissances au moyen de l’éducation environnementale et culturelle, les camps culturels et les activités de récolte. De plus, elle permettra de faciliter les consultations générales sur des questions d’intérêt commun, comme la conservation, les projets d’infrastructure et les expériences offertes aux visiteurs.
The Canadian National Committee For The International Council Of Monuments And Sites (Icomos Canada)
20 000,00 $
27 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunesse en patrimoine
GC-2026
Cette subvention soutient le programme Jeunesse en patrimoine, administré par ICOMOS Canada. Le programme encourage les jeunes à travailler dans le domaine de la préservation du patrimoine en les mettant en contact avec des opportunités d'emploi, de mentorat et d'apprentissage significatives à travers le Canada, en particulier via un portail d'emploi conçu spécifiquement pour les besoins du programme.
68 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation de la communauté dans la mise en valeur environnementale du patrimoine du canal de Lachine
GC-1770
Cette subvention permet de soutenir Groupe Pro-Vert dans son projet de mobilisation de la communauté afin de protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel du lieu historique national du Canal-de-Lachine.
200 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Route de transport actif dans le parc national de l'Î.-P.-É., secteur Greenwich
GC-2038
Cette contribution permet à la St. Peters Area Development Corporation de construire la route de transport actif depuis l'emprise fédérale le long de la route 313 jusqu'au départ du sentier dans le parc national de l'Î.-P.-É. - secteur Greenwich.