Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Vitrines technologiques favorisant l'utilisation élargie et inclusive du vélo et du vélo cargo électrique
PCA-064
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
562 035,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
REVITALISATION DE L'ÉCONOMIE FORESTIÈRE ET DES SCIERIES AUTOCHTONES
INRP-21-0220
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
28 800 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt aux Territoires du Nord-Ouest
FMWCCEQ-NT
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins des Territoires du Nord-Ouest pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
32 000 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Colombie-Britannique
FMWCCEQ-BC
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Colombie-Britannique pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
28 800 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Alberta
FMWCCEQ-AB
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de l'Alberta pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
1 462 399,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PILOTE INDÉPENDANT DE FEU DE FORÊT DE L'ALLIANCE DES PREMIÈRES NATIONS
FMWCC22-IFNA
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.
95 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Vitrines technologiques favorisant l'utilisation élargie et inclusive du vélo et du vélo cargo électrique
PCA-064
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
27 mars 2023
autre
DÉVELOPPER PLUS DE GÉOPARCS AU CANADA
GC-130335S
AIDE À LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GÉOTOURISME
18 705 850,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Plan post-incendie de Skeetchesn : rétablissement de la forêt
2022 CFP 110
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 462 399,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PILOTE INDÉPENDANT DE FEU DE FORÊT DE L'ALLIANCE DES PREMIÈRES NATIONS
FMWCC22-IFNA
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.