Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 334 640,54 $
26 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la fourniture de sécurité sensible au genre dans le système de gestion des migrations du Li
7449250 P011892001
Ce projet vise à aider la Sécurité générale (GS) à mettre en œuvre une gestion des migrations plus sensible au genre et fondée sur les droits de l'homme, en veillant à ce que la politique et les pratiques de sécurité répondent mieux aux besoins des communautés de migrants et d'accueil au Liban, afin de réduire les tensions et d'éviter les épidémies. de conflits locaux. Le DCAF fournira à GS des connaissances sur la manière de mettre en œuvre une réforme des politiques institutionnelles conformément au plan d'action national (PAN) du CSNU 1325 du Liban, en fournissant une analyse des cadres et des niveaux pertinents de mise en œuvre et de capacité de GS ; élaborer des stratégies de gestion des migrations, des plans d'action et de communication ; et l'organisation d'un débat politique sur la migration et la réforme du secteur de la sécurité sur la base des normes internationales et des enseignements tirés d'autres contextes. Le DCAF fournira à GS les capacités nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle politique conforme aux meilleures pratiques, en dispensant des formations ; élaborer des SOP ; soutenir la création et la dotation en personnel de nouvelles unités de médiation et de genre ; et l'élaboration de programmes d'études pour des diplômes connexes à la nouvelle GS Academy. Enfin, le DCAF veillera à ce que les nouvelles connaissances et capacités du GS se traduisent par un engagement en faveur d'une action soutenue en fournissant un programme de subventions et une assistance technique aux initiatives de sensibilisation et de médiation dans les communautés touchées par la migration, notamment en coordonnant les activités de sensibilisation avec l'engagement civil du FAL CIMIC, et en facilitant liaison et échange avec d'autres acteurs de la sécurité migratoire de l'ensemble du secteur de la sécurité libanais et de la société civile.
40 000,00 $
26 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 290,44 $
26 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association la Voix de l'Enfant de la wilaya de Bejaia
CFLI-2022-ALGER-0003
Training 30 coaches of children in dangerous situations about education, peace and positive conflict management, through the P.E.A.C.E. fight against school bullying awareness plan, in 17 different wilayas and 30 schools in Bejaia, Algeria.
1 600 000,00 $
26 mars 2023
gouvernement
2223-AT-000049
2223-AT-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
26 mars 2023
gouvernement
Corridor cyclo- piéton -micromobile de South York Greenway
GC-1897
Cette contribution permet la conception détaillée et la construction d’un segment d’une piste cyclable et piétonne à usage multiple dans la région de York, qui se raccorde au parc urbain national de la Rouge. Ces travaux soutiendront spécifiquement les travaux d’intersection le long du parcours de la South York Greenway, y compris la conception et la construction de pistes cyclables et l’amélioration de l’accessibilité à ce sentier pour les personnes de tous types de capacités.
99 999,00 $
26 mars 2023
organisme à but lucratif
000023532
000023532
Bonifier les offres de programmes d'été pour contrôler la dispersion saisonnière au lac Quesnel - Budget 2021
249 550,00 $
26 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006555
PC0006555
Améliorer la modélisation de l'utilisation de l'eau afin de favoriser la croissance durable dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud
736 750,00 $
26 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006298
PC0006298
Certifier une installation de fabrication et les tests diagnostiques pour accroître les ventes sur le marché canadien
1 259 660,00 $
26 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0005916
PC0005916
Lancer de nouveaux capteurs de gaz au laser pour surveiller et détecter les émissions
250 000,00 $
26 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006555
PC0006555
Améliorer la modélisation de l'utilisation de l'eau afin de favoriser la croissance durable dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud