Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la fourniture de sécurité sensible au genre dans le système de gestion des migrations du Li

Numéro de l’entente :

7449250 P011892001

Durée : du 26 mars 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à aider la Sécurité générale (GS) à mettre en œuvre une gestion des migrations plus sensible au genre et fondée sur les droits de l'homme, en veillant à ce que la politique et les pratiques de sécurité répondent mieux aux besoins des communautés de migrants et d'accueil au Liban, afin de réduire les tensions et d'éviter les épidémies. de conflits locaux. Le DCAF fournira à GS des connaissances sur la manière de mettre en œuvre une réforme des politiques institutionnelles conformément au plan d'action national (PAN) du CSNU 1325 du Liban, en fournissant une analyse des cadres et des niveaux pertinents de mise en œuvre et de capacité de GS ; élaborer des stratégies de gestion des migrations, des plans d'action et de communication ; et l'organisation d'un débat politique sur la migration et la réforme du secteur de la sécurité sur la base des normes internationales et des enseignements tirés d'autres contextes. Le DCAF fournira à GS les capacités nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle politique conforme aux meilleures pratiques, en dispensant des formations ; élaborer des SOP ; soutenir la création et la dotation en personnel de nouvelles unités de médiation et de genre ; et l'élaboration de programmes d'études pour des diplômes connexes à la nouvelle GS Academy. Enfin, le DCAF veillera à ce que les nouvelles connaissances et capacités du GS se traduisent par un engagement en faveur d'une action soutenue en fournissant un programme de subventions et une assistance technique aux initiatives de sensibilisation et de médiation dans les communautés touchées par la migration, notamment en coordonnant les activités de sensibilisation avec l'engagement civil du FAL CIMIC, et en facilitant liaison et échange avec d'autres acteurs de la sécurité migratoire de l'ensemble du secteur de la sécurité libanais et de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

40 000,00 $

26 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : EEL RIVER BAR, Nouveau-Brunswick, CA E8C 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association la Voix de l'Enfant de la wilaya de Bejaia

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ALGER-0003

Durée : du 26 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Training 30 coaches of children in dangerous situations about education, peace and positive conflict management, through the P.E.A.C.E. fight against school bullying awareness plan, in 17 different wilayas and 30 schools in Bejaia, Algeria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bejaia, DZ

gouvernement

Entente :

2223-AT-000049

Numéro de l’entente :

2223-AT-000049

Durée : du 26 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6

500 000,00 $

26 mars 2023

gouvernement

Entente :

Corridor cyclo- piéton -micromobile de South York Greenway

Numéro de l’entente :

GC-1897

Durée : du 26 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution permet la conception détaillée et la construction d’un segment d’une piste cyclable et piétonne à usage multiple dans la région de York, qui se raccorde au parc urbain national de la Rouge. Ces travaux soutiendront spécifiquement les travaux d’intersection le long du parcours de la South York Greenway, y compris la conception et la construction de pistes cyclables et l’amélioration de l’accessibilité à ce sentier pour les personnes de tous types de capacités.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 6Z1

99 999,00 $

26 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023532

Numéro de l’entente :

000023532

Durée : du 26 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Bonifier les offres de programmes d'été pour contrôler la dispersion saisonnière au lac Quesnel - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 2V6

249 550,00 $

26 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006555

Numéro de l’entente :

PC0006555

Durée : du 26 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Améliorer la modélisation de l'utilisation de l'eau afin de favoriser la croissance durable dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 3Z6

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006298

Numéro de l’entente :

PC0006298

Durée : du 26 mars 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Certifier une installation de fabrication et les tests diagnostiques pour accroître les ventes sur le marché canadien

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J3

1 259 660,00 $

26 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0005916

Numéro de l’entente :

PC0005916

Durée : du 26 mars 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Lancer de nouveaux capteurs de gaz au laser pour surveiller et détecter les émissions

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 2H7

250 000,00 $

26 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006555

Numéro de l’entente :

PC0006555

Durée : du 26 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Améliorer la modélisation de l'utilisation de l'eau afin de favoriser la croissance durable dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 3Z6