Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Améliorer la rapidité et la précision de la caractérisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink et utiliser les résultats pour obtenir des performances conformes aux tolérances de pas les plus fines requises.
1006386
Izzy se développe rapidement et, bien que son chiffre d’affaires augmente, elle n’est pas encore rentable. Pourtant, Izzy a besoin de ressources de développement pour étendre sa suite — en étant capable d’embaucher un nouveau diplômé, cela aidera Izzy à développer son équipe pour mener à bien des projets clés qui permettront de poursuivre la croissance d’Izzy et d’atteindre la rentabilité d’ici la fin de l’année 2023. La personne sera responsable de quelques projets d’une durée de 1 à 2 mois qui pourront être menés à bien par l’équipe de développement. Izzy a une grande feuille de route de projets futurs vers lesquels la personne retenue se dirigera une fois que les projets immédiats seront terminés.
367 510,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Le développement suppléments pour les constructions carboneutres dans le nord canadien
EAE2387
- Développer des suppléments pour le Guide technique pour le logement nordique développé par FNNBOA. Ce guide explique comment construire et rénover des logements pour améliorer les conditions de logement et mener vers la carboneutralité de communautés autochtones dans le Nord. 2. Comprendre les considérations énergétiques régionales pour atteindre la carboneutralité. 3. Développer des suppléments qui suggèrent des stratégies pour atteindre la carboneutralité des nouvelles maisons et des maisons existantes. 4. Permettre aux contracteurs, décideurs, académiques, formateurs dans le Nord d'accéder à l'information. 5. Améliorer la capacité des travailleurs de la construction et de la rénovation, des décideurs, et des formateurs dans le Nord.
121 325,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation minérale du bassin versant de la rivière Seal
GC-2089
Cette contribution aidera l'Université de Winnipeg à évaluer le potentiel minéral nécessaire à l'étude de faisabilité du bassin hydrographique de la rivière Seal. À partir des informations existantes sur l'évaluation du potentiel minéral, les chercheurs utiliseront la télédétection et les systèmes d'information géographique pour extrapoler les données à d'autres zones du bassin versant sur la base des informations géologiques connues
76 245,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
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Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
380 000,00 $
1 juin 2023
Data Narratives for the Arts (DNA) project
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
10 000,00 $
1 juin 2023
La Note en Folie
1352888
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 100,00 $
1 juin 2023
Ellice Street Festival
1352892
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
34 250,00 $
1 juin 2023
Flin Flon Performing Arts Season 2023-2025
1354097
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
24 750,00 $
1 juin 2023
Saison 2023-2024
1354740
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
51 000,00 $
1 juin 2023
Saison 2023-2024
1354935
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation