Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 367,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009803
PC0009803
LBR-SBR – Non remboursable – Pharmacie Lytton
1 222 969,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008476
PC0008476
Concevoir et mettre en œuvre des programmes de développement pour des entreprises technologiques en Colombie-Britannique
1 394 650,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0008459
PC0008459
Concevoir et mettre en œuvre des programmes de développement pour des entreprises autochtones en Colombie-Britannique
1 000,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le Cercle d'intendance autochtone
GC-2973
Cette subvention soutient la participation à la réunion du Cercle d’intendance autochtone, y compris les frais pour un aîné pour la réunion de mars 2025, ainsi que le codéveloppement de politiques et d'approches associées.
1 400,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du cercle d'intendance autochtone
GC-2974
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire aux réunions du sous-cercle de l'intendance autochtone et à d'autres réunions connexes, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
2 350 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2858
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, en particulier les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les femmes, les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes Noirs, les jeunes handicapés, ceux des communités de langue officielle en situation minoritaire, ceux des communautés rurales et éloignées et les jeunes 2ELGBTQI+.et. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
867 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2859
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, en particulier les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les femmes, les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes Noirs, les jeunes handicapés, ceux des communités de langue officielle en situation minoritaire, ceux des communautés rurales et éloignées et les jeunes 2ELGBTQI+. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
425 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009936
PC0009936
Améliorer la plateforme de surveillance de l'énergie pour les bâtiments dotés de la fonctionnalité d'IA et élargir le marché
364 875,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010932
PC0010932
Élargir les publics et le marketing grâce à la mise en œuvre d'un plan stratégique et à un changement de marque
750 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010245
PC0010245
Mettre en œuvre des stratégies de marketing et de mobilisation pour l'élargissement et la croissance du public