Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Weenusk pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
50 000,00 $
5 mars 2025
Étude sur les transports publics pour le comté de St. Paul, AB
Développer une compréhension globale des besoins quotidiens en matière de transports publics grâce à des recherches exploratoires, des évaluations des besoins ou des évaluations des itinéraires/modes de déplacement
50 000,00 $
5 mars 2025
Étude de faisabilité pour le comté de Lanark, ON
Entreprendre une étude de faisabilité détaillée pour explorer les solutions de transport en commun pour le comté de Lanark, en Ontario.
8 000 000,00 $
5 mars 2025
Centre DASCH
Le centre DASCH comprendra la construction d'une nouvelle annexe adjacente au bâtiment existant situé au 1605 Buffalo Place, à Winnipeg. Ce projet aboutira à la création d'un centre unique, unifié et construit à cet effet, où seront offerts des programmes de soutien aux personnes vivant avec des déficiences intellectuelles. Le nouveau bâtiment aura des caractéristiques architecturales visant à minimiser les défis, à promouvoir la santé et le bien-être, à encourager l'inclusion sociale et la participation économique des personnes ayant des déficiences intellectuelles. Le centre améliorera considérablement l'accessibilité et favorisera les liens sociaux entre les personnes desservies par DASCH, leurs familles, le personnel et les membres de la grande communauté de Winnipeg.
5 416,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation et achat de matériel
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Ce projet permettra au gestionnaire de service, à la conseillère en justice communautaire et aux deux avocates du Centre d’amitié autochtone de Val d’Or de suivre une formation. Le projet permettra aussi au Centre de se procurer du matériel de fabrication de tambours et de coffrets de médicaments traditionnels qui serviront à l’animation d’activités qui seront offertes à ses clients.
49 442,00 $
5 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
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515443
Maintenir et développer les capacités par l'intermédiaire de la Clinique de droit des affaires L. Kerry Vickar et de la Clinique juridique du Manitoba pour les arts afin de fournir aux clients des informations relatives au droit de la propriété intellectuelle.
49 000 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'installation de liquéfaction de l'hydrogène
819889
Ce projet vise à développer une installation de liquéfaction de l’hydrogène d’une capacité de 15 tonnes par jour à Nord Vancouver, en Colombie-Britannique, afin de fournir de l’hydrogène liquide à faible intensité carbone pour le marché du transport en C.-B. ainsi que pour les utilisateurs industriels.
25 000,00 $
5 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un électrolyte solide à évolution gazeuse pour un dispositif de captage du CO2 atmosphérique à haut rendement énergétique
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Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
50 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale
1028532
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) : identifier les partenaires de co-innovation qui travaillent sur le développement émotionnel et cognitif des enfants et qui ont une expertise dans les plateformes thérapeutiques basées sur l’IA et qui sont intéressés par le marché des traitements du TDAH à domicile.
72 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
Module d’analyse de scénario basé sur l’IA
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Le projet s’appuiera sur l’IA pour analyser le scénario d’un long métrage, en décomposant ses scènes et en identifiant les éléments clés du département de production.