Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

50 000,00 $

5 mars 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Weenusk pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peawanuck, Ontario, CA

50 000,00 $

5 mars 2025
Entente :

Étude sur les transports publics pour le comté de St. Paul, AB

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développer une compréhension globale des besoins quotidiens en matière de transports publics grâce à des recherches exploratoires, des évaluations des besoins ou des évaluations des itinéraires/modes de déplacement

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : St. Paul, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

5 mars 2025
Entente :

Étude de faisabilité pour le comté de Lanark, ON

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Entreprendre une étude de faisabilité détaillée pour explorer les solutions de transport en commun pour le comté de Lanark, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lanark, Canton de, Ontario, CA

8 000 000,00 $

5 mars 2025
Entente :

Centre DASCH

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le centre DASCH comprendra la construction d'une nouvelle annexe adjacente au bâtiment existant situé au 1605 Buffalo Place, à Winnipeg. Ce projet aboutira à la création d'un centre unique, unifié et construit à cet effet, où seront offerts des programmes de soutien aux personnes vivant avec des déficiences intellectuelles. Le nouveau bâtiment aura des caractéristiques architecturales visant à minimiser les défis, à promouvoir la santé et le bien-être, à encourager l'inclusion sociale et la participation économique des personnes ayant des déficiences intellectuelles. Le centre améliorera considérablement l'accessibilité et favorisera les liens sociaux entre les personnes desservies par DASCH, leurs familles, le personnel et les membres de la grande communauté de Winnipeg.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation et achat de matériel

Numéro de l’entente :

13519543

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra au gestionnaire de service, à la conseillère en justice communautaire et aux deux avocates du Centre d’amitié autochtone de Val d’Or de suivre une formation. Le projet permettra aussi au Centre de se procurer du matériel de fabrication de tambours et de coffrets de médicaments traditionnels qui serviront à l’animation d’activités qui seront offertes à ses clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P6W6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

515443

Numéro de l’entente :

515443

Durée : du 5 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Maintenir et développer les capacités par l'intermédiaire de la Clinique de droit des affaires L. Kerry Vickar et de la Clinique juridique du Manitoba pour les arts afin de fournir aux clients des informations relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T2N2

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'installation de liquéfaction de l'hydrogène

Numéro de l’entente :

819889

Durée : du 5 mars 2025 au 31 janv. 2052
Description :

Ce projet vise à développer une installation de liquéfaction de l’hydrogène d’une capacité de 15 tonnes par jour à Nord Vancouver, en Colombie-Britannique, afin de fournir de l’hydrogène liquide à faible intensité carbone pour le marché du transport en C.-B. ainsi que pour les utilisateurs industriels.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M4X7

25 000,00 $

5 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un électrolyte solide à évolution gazeuse pour un dispositif de captage du CO2 atmosphérique à haut rendement énergétique

Numéro de l’entente :

1028100

Durée : du 5 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

50 000,00 $

5 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1028532

Durée : du 5 mars 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) : identifier les partenaires de co-innovation qui travaillent sur le développement émotionnel et cognitif des enfants et qui ont une expertise dans les plateformes thérapeutiques basées sur l’IA et qui sont intéressés par le marché des traitements du TDAH à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 3X3

72 000,00 $

5 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’analyse de scénario basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028559

Durée : du 5 mars 2025 au 30 août 2025
Description :

Le projet s’appuiera sur l’IA pour analyser le scénario d’un long métrage, en décomposant ses scènes et en identifiant les éléments clés du département de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6