Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
329 550,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000184
2425-HQ-000184
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
10 303 059,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
-1 725,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
101 695,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Monarch Transport (1975) Ltd. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0279
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
48 005,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
9052-9025 Quebec Inc - VTL Transport – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0329
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
AYR Motor Express Inc. -Subvention pour Modernisation
GFP-0414
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
78 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Golden Express Trucking Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0430
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
25 296,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Groupe TYT Inc.– Subvention pour Modernisation
GFP-0432
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
199 594,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
1012675899 - DBA Dentro Carrier Ltd. - Subvention pour Modernisation
GFP-0366
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 500 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Défi de l’Espace innovation « bac à sable » : soutenir les collectivités autochtones dans la transition énergétique
EIP-SGR-054
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.