Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

314 777,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de restauration de l'habitat de la plaine inondable du ruisseau Nathan, Langley (C.-B.)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA

72 782,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer le désert : caractérisation thermique d’un noyau planétaire exposé

Numéro de l’entente :

24JWGO3A05

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique de TOI-849 b, l’une des sub-Neptunes les plus intrigantes, avec le JWST. En raison de sa grande masse et de sa température élevée, TOI-849b est une sub-Neptune ultra-dense et ultra-chaude qui est considérée comme le noyau résiduel exposé d’une planète géante, semblable au noyau profond de notre propre Jupiter mais sans l’atmosphère d’hydrogène étendue. Ces observations caractériseront la composition et la structure de la planète et révèleront des informations clés sur sa nature et son évolution. Cela représentera une avancée majeure pour la science de la formation des sub-Neptunes et des planètes en offrant un regard direct auparavant inaccessible sur un noyau planétaire d’une planète géante, permettant des mesures de la structure de température et des abondances.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

84 882,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Émission thermique des exo-Terres froides, potentiellement volcaniquement actives

Numéro de l’entente :

24JWGO3A09

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique du mid-IR de l’exo-Terre fraîchement découverte LP 791-18d pour déterminer si une atmosphère est présente. LP 791-18d orbite autour d’une naine M6 proche et devrait être volcanique en raison du chauffage de son intérieur, similaire à la lune Io de Jupiter. Cette activité volcanique entraînera un renouvellement continu de l’atmosphère de LP 791-18d, que nos observations chercheront à détecter. La présence d’une atmosphère sur LP 791-18d serait un premier signal indiquant que des planètes rocheuses froides autour d’une naine M peuvent héberger des atmosphères, ce qui inciterait à une plus grande campagne pour sonder la prévalence et la diversité des atmosphères secondaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

150 000,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer le champ profond nord d'Euclid

Numéro de l’entente :

24EXPROSS4

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2028
Description :

Le projet combinera des images en bande U du télescope Canada-France-Hawaii (CFHT) avec des données d'Euclid, Subaru et Spitzer dans le champ profond nord d'Euclid pour produire des catalogues photométriques de millions de galaxies sur une combinaison sans précédent de surface (10 degrés carrés) et de profondeur (27 magnitudes). Les données en bande U que nous ajouterons à ce jeu de données sont essentielles pour des décalages photométriques précis et pour mesurer les taux de formation d'étoiles dans les galaxies. Les catalogues conjoints ouvriront de nombreux domaines de recherche, en particulier l'étude de la manière dont les destinées de millions de galaxies sont influencées par leur emplacement dans le Web Cosmique filamenteux qui traverse l'Univers. Ces catalogues, qui contiendront des millions de galaxies, seront rendus publics, permettant une vaste gamme de recherches et un trésor pour l'héritage scientifique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

162 820,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : HARTLEY BAY, Colombie-Britannique, CA V0V 1A0

379 072,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : ANTIGONISH, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0

40 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

215 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

79 300,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 3P6

24 368,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0