Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 330 230,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strengthening and Improving the capacity of ACOTRO's foreign credential assessment system
020247060
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
1 272 883,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Registered Psychiatric Nurses (RPNs) in Atlantic Canada - Phase 2
020248407
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
1 275 708,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skilled Newcomers in Construction
020252201
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
2 259 103,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern BC Workforce Career Transition Training Project
020737797
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
1 077 659,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Empowerment Through Inclusive Employment (YETIE)
019594266
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
105 000,00 $
16 juin 2025
autre
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques chez 2584987 ONTARIO LIMITED
ZP-755
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
116 526,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet d’expansion des VE EPS 4065 Park & Metro
ZP-733
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 73 bornes de recharge de véhicules électriques en British Columbia.
15 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1031664
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Étudier la faisabilité de la technologie de l’entreprise pour la neutralisation du cyanure dans les bassins des mines d’or.
1031673
Dans ce projet, l’entreprise étudiera la faisabilité de sa technologie pour la remédiation du cyanure dans les bassins des mines d’or.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Corrosion sous l’isolation - Phase de recherche et d’application
1031682
Ce projet s’appuie sur le développement d’un prototype de CUI à rayons X alimenté par batterie et se concentre sur l’avancement des capacités techniques et de l’alignement sur le marché. Il comprend deux efforts qui se chevauchent : l’un axé sur la découverte technique - consultation d’experts en radiologie, identification des composants pour améliorer la portabilité et les performances, et validation des améliorations de la reconstruction d’image et du balayage par des tests - et l’autre axé sur la découverte des applications du marché pour informer les priorités de conception et favoriser l’adoption rapide.