Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 915,00 $
5 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817347
817347
Les Canadiens sourds et le secteur financier
434 533,00 $
5 avr. 2022
autre
2223-HQ-000011
2223-HQ-000011
Non Disponible
9 000,00 $
5 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12255337
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
9 995,00 $
5 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12261138
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
7 340,00 $
5 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12256696
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
9 983,00 $
5 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12255598
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
100 000,00 $
5 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TZEACHTEN FIRST NATION
AHRF-095
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
190 014,00 $
5 avr. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN TERRE-NEUVE ET LABRADOR
GHRTM9
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
300 000,00 $
5 avr. 2022
autre
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ LOCALE DES CONSEILLERS/CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES RÉGIONS RURALES ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES DE LA CÔTE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
GHRTM8
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
100 000,00 $
5 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TZEACHTEN FIRST NATION
AHRF-095
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.