Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

142 250,00 $

24 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLAN DE GESTION DE LA FORÊT MISTAWASIS NÊHIYAWAK

Numéro de l’entente :

INRP-21-0254

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J 1M0

179 327,00 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Restauration des forêts sur l'île de Vancouver

Numéro de l’entente :

2022 CFP 309

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SAANICHTON, Colombie-Britannique, CA V8M 1K1

1 727 011,00 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Captage et stockage du carbone intégrés à la chaleur dans une mine de potasse

Numéro de l’entente :

CCUS-21-68

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 3L3

16 000 000,00 $

24 mars 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Yukon

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-YK

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats du Yukon pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

22 400 000,00 $

24 mars 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-SK

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Saskatchewan pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6W9

1 491 535,00 $

24 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000276

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000276

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A5

autre

Entente :

2223-HQ-000276

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000276

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A5

autre

Entente :

2223-HQ-000276

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000276

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A5

autre

Entente :

2223-HQ-000276

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000276

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A5
Description :

Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu’taqnn Inc. (MTI) (qui représente 8 collectivités, à savoir : la Première Nation de Fort Folly, la Première Nation d'Eel Ground, la Première Nation Pabineau, la Première Nation Esgenoôpetitj, la Première Nation de Buctouche, la Première Nation d'Indian Island, la Première Nation d'Eel River Bar et Metepenagiag Mi'kmaq) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA