Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08261
FR-08261
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08301
FR-08301
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08363
FR-08363
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08410
FR-08410
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08463
FR-08463
élaborer un plan d'adoption numérique
266 490,00 $
24 mars 2023
Un abri sûr sur la route du logement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
50 000,00 $
24 mars 2023
Sentier périphérique Prairie Creek - Conception
L'étude de conception proposée identifiera clairement les besoins de la communauté par le biais de l'engagement public et déterminera les prochaines étapes pour une meilleure valeur. Un sentier périphérique autour du quartier permettra d'accroître la sécurité et le bien-être de la communauté.
333 085,00 $
24 mars 2023
Un refuge sécuritaire sur la voie du logement
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
925 656,00 $
24 mars 2023
Un refuge sécuritaire sur la route du logement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
90 000,00 $
24 mars 2023
autre
2223-HQ-000140
2223-HQ-000140
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)