Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien du Groupe consultatif communautaire de l’Île-du-Prince-Édouard aux CTA

Numéro de l’entente :

3105-23159

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

À compter de 2022-2023, Sécurité publique Canada fournira un financement annuel directement aux provinces et aux territoires afin d’aider les collectivités à établir et à maintenir des GCC. Les GCC sont des conseils créés par les communautés et seront connus sous des noms différents selon les décisions de chaque communauté. Le conseil est composé de membres choisis dans la collectivité pour s’assurer que les intérêts de la collectivité en matière de services de police sont bien représentés. Son objectif est de déterminer et de défendre les priorités de la collectivité en matière de services de police et de promouvoir un dialogue régulier entre le service de police et les membres de la collectivité. Les GCC assument d’importantes fonctions de gouvernance et favorisent un engagement régulier entre les membres afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre de la lettre d’attentes, de discuter des préoccupations en matière de services de police et d’adapter les priorités ou les plans d’action au besoin. Ils jouent un rôle central dans la prestation de services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture des collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

autre

Entente :

2223-HQ-000457

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000457

Durée : du 24 mars 2023 au 18 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023570

Numéro de l’entente :

000023570

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Effectuer des rénovations écologiques au Social Enterprise Centre à Winnipeg, au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3N5

180 000,00 $

24 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Kakawad du gardien de la nation Ditidaht

Numéro de l’entente :

GC-1900

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient les activités du programme Kakawad du Ditidaht Nation Guardian dans la réserve de parc national Pacific Rim (PRNPR). Ce programme de gardiens s'élargira pour inclure une composante marine soutenant les initiatives du programme l’épaulard résident du Sud. Les éléments élargis de ce programme comprennent le renforcement des capacités et de la collaboration entre la nation Ditidaht et le PRNPR ; formation complémentaire et possibilités de carrière pour les gardiens du sentier de la côte ouest; l'élaboration de matériel de communication interne et externe pour la Première Nation Ditidaht et le PRNPR ; et la poursuite des pratiques d'intendance, des observations de première ligne et des communications le long des zones marines du sentier de la côte ouest.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

35 000,00 $

24 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement de la capacité du programme des gardiens de l’environnement de la Nation innue

Numéro de l’entente :

GC-2013

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient le développement d’un programme de suivi des caribous par les gardiens innus dans Akamiu-Uapishku, incluant le développement des capacités de la jeunesse innue. Ce projet aidera à entretenir le lien culturel essentiel entre la Nation innue et le caribou et soutiendra l’intégrité écologique dans Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak- Réserve de parc national monts Mealy.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

996 335,00 $

24 mars 2023

gouvernement

Entente :

Projet de parc urbain national : « Blue Mountain-Birch Cove Lakes »

Numéro de l’entente :

GC-1908

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la province de la Nouvelle-Écosse d’évaluer les opportunités pour la conservation de le nature et pour l’accès amélioré aux espaces verts à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement d’initier le travail relié à l’étape de planification à « Blue Mountain-Birch Cove Lakes ».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2P8

60 000,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des répercussions du feu de Kenow dans le parc national des Lacs-Waterton

Numéro de l’entente :

GC-2023

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient un projet de recherche et un programme de surveillance écologique qui mettra la mise à jour de la collection historique de photographies d’arpentage dans le but de mieux comprendre l’impact des feux de forêt de Kenow de 2017 dans le parc national des Lacs-Waterton et l’évolution du paysage dans l’avenir.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

296 250,00 $

24 mars 2023

gouvernement

Entente :

000023417

Numéro de l’entente :

000023417

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Remplacer les toilettes au parc George Little, au centre-ville de Terrace, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 2X8

281 576,00 $

24 mars 2023

gouvernement

Entente :

000023417

Numéro de l’entente :

000023417

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Remplacer les toilettes au parc George Little, au centre-ville de Terrace, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 2X8

1 700 000,00 $

24 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités touristiques et d'infrastructure de la Première Nation Deninu K'ue liées à la réserve de parc national Thaidene Nëné

Numéro de l’entente :

GC-1231

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient le développement du potentiel touristique de la Première Nation de Deninu K'ueen en tant que communauté agissant comme porte d'entrée de la réserve de parc national Thaidene Nëné.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0