Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
491 246,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
A pan-institutional ethnography of Black and racialized WISE participants and employers
018797829
Dans le cadre du volet de Recherche longitudinale, les projets de recherche élaboreront et partageront de l’information sur la mesure dans laquelle les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour aider les personnes noires et les autres personnes racisées à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur la voie de l’intégration socioéconomique. .
550 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Social Enterprise Black Impact Longitudinal Study
18798157
Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.
529 050,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Enterprise and Labor Market Integration of Black and Racialized Canadians in British Columbia
018798199
Dans le cadre du volet de Recherche longitudinale, les projets de recherche élaboreront et partageront de l’information sur la mesure dans laquelle les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour aider les personnes noires et les autres personnes racisées à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur la voie de l’intégration socioéconomique. .
536 700,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Impact Evaluation of Work Integration Social Enterprises Serving Black and Racialized Groups
18798397
Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.
549 997,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Longitudinal Examination of Newcomer-serving Social Enterprises (LENS)
018798405
Dans le cadre du volet de Recherche longitudinale, les projets de recherche élaboreront et partageront de l’information sur la mesure dans laquelle les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour aider les personnes noires et les autres personnes racisées à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur la voie de l’intégration socioéconomique. .
227 981,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Evaluating long-term impact of two ITC social enterprises on BIPOC youth integration in Ottawa
18798421
Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.
545 776,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Evaluation des entreprises sociales d'insertion par le travail d'Ottawa
018799296
Dans le cadre du volet de Recherche longitudinale, les projets de recherche élaboreront et partageront de l’information sur la mesure dans laquelle les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour aider les personnes noires et les autres personnes racisées à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur la voie de l’intégration socioéconomique. .
2 080 889,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Collaborating to Prevent and Respond to Workplace Harassment and Violence
018760801
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
705 033,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tower Crane Training for B.C. Industry
18796227
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
189 783,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovative Training Equipment Project
18797027
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .