Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
556 421,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Yukon
FMWCCEQ-YK
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats du Yukon pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
536 500,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PLANTATION D'ARBRES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2022 PRT_006
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
485 070,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Plantation de 10 000 arbres sur le territoire de la Ville de Vaudreuil Dorion
2022 CFP 435
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
240 000,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
SECWÉPEMCÙL'ECW Société de restauration et d'intendance (SRI), Programme d'évaluation des forêts et des pâturages (PEFP), Programme de surveillance de la culture et du patrimoine
INRP-21-0264
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
142 250,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PLAN DE GESTION DE LA FORÊT MISTAWASIS NÊHIYAWAK
INRP-21-0254
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
179 327,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
Restauration des forêts sur l'île de Vancouver
2022 CFP 309
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 727 011,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
Captage et stockage du carbone intégrés à la chaleur dans une mine de potasse
CCUS-21-68
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
1 178 429,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PLANTATION D'ARBRES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2022 PRT_006
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
72 378 532,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT FORESTIER DE LA C.-B. REBOISEMENT DE 2 MILLIARDS D'ARBRES
2022 PRT_002
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
37 851 996,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PLANTATION D'ARBRES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2022 PRT_006
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.