Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 196,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
3398722 Canada Inc. - DBA JB Transport - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0354
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 871,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
9095-6921 Québec Inc. - Transport Mai - Subvention pour Modernisations
GFP-0423
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
8 100,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Dan Donnelly Trucking - 1504135 Alberta Ltd. - Subvention pour modernisations
GFP-0431
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
19 612,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited – Subvention pour Modernisation
GFP-0451
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 999 996,00 $
4 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la sûreté et du combustible de TRISO (SAFE-T)
ENBL-SMR-028
Étudier les propriétés et la performance du combustible usé à base de TRISO afin de faire progresser la gestion, la caractérisation et la minimisation du combustible usé à base de TRISO pour les PRM au Canada.
10 469,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Flatland Express Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0502
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 200,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
2153248 Alberta Inc. DBA Phoenix Group logistics – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0521
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
99 200,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
ChampionX Canada ULC. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0523
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 308,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
374872 Ontario Ltd dba Transport Sales & Services - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0526
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 474,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited - Subvention pour Modernisations
GFP-0496
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.