Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 250,00 $
24 mars 2023
gouvernement
000023417
000023417
Remplacer les toilettes au parc George Little, au centre-ville de Terrace, C.-B. - Budget 2021
281 576,00 $
24 mars 2023
gouvernement
000023417
000023417
Remplacer les toilettes au parc George Little, au centre-ville de Terrace, C.-B. - Budget 2021
1 700 000,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités touristiques et d'infrastructure de la Première Nation Deninu K'ue liées à la réserve de parc national Thaidene Nëné
GC-1231
Cette contribution soutient le développement du potentiel touristique de la Première Nation de Deninu K'ueen en tant que communauté agissant comme porte d'entrée de la réserve de parc national Thaidene Nëné.
7 200,00 $
24 mars 2023
Fin de semaine entre nous
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
90 361,08 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien du Groupe consultatif communautaire de l’Île-du-Prince-Édouard aux CTA
3105-23159
À compter de 2022-2023, Sécurité publique Canada fournira un financement annuel directement aux provinces et aux territoires afin d’aider les collectivités à établir et à maintenir des GCC. Les GCC sont des conseils créés par les communautés et seront connus sous des noms différents selon les décisions de chaque communauté. Le conseil est composé de membres choisis dans la collectivité pour s’assurer que les intérêts de la collectivité en matière de services de police sont bien représentés. Son objectif est de déterminer et de défendre les priorités de la collectivité en matière de services de police et de promouvoir un dialogue régulier entre le service de police et les membres de la collectivité. Les GCC assument d’importantes fonctions de gouvernance et favorisent un engagement régulier entre les membres afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre de la lettre d’attentes, de discuter des préoccupations en matière de services de police et d’adapter les priorités ou les plans d’action au besoin. Ils jouent un rôle central dans la prestation de services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
20 000,00 $
24 mars 2023
Association professionnelle des diffuseurs de spectacles
1359837
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 895,00 $
24 mars 2023
Concerts in Community
1355460
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
24 mars 2023
Surtitling Redbone Coonhound
1355776
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
150 000,00 $
24 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2223-HQ-000460
2223-HQ-000460
P004770
249 981,00 $
24 mars 2023
autre
2223-HQ-000457
2223-HQ-000457
Non Disponible