Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023570

Numéro de l’entente :

000023570

Durée : du 24 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Effectuer des rénovations écologiques au Social Enterprise Centre à Winnipeg, au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3N5

4 000 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse au séisme en Turquie – Aide d’urgence – UNICEF 2023

Numéro de l’entente :

7448881 P012674001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2023 – La situation humanitaire en Turquie s’est considérablement détériorée à la suite des puissants tremblements de terre qui ont frappé le sud-est du pays et le nord-ouest de la Syrie les 6 et 20 février derniers. Les séismes et leurs répliques ont provoqué des dégâts considérables et fait un grand nombre de victimes dans ces deux pays. Selon les estimations des Nations Unies, au moins 9,1 millions de personnes ont été touchées par ces séismes, et la majorité d’entre elles s’attendent à recevoir une certaine forme d’aide humanitaire dans les mois à venir.

Avec le soutien d’AMC, l’UNICEF apportera à 1 500 000 personnes touchées par les séismes une aide en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH), d’articles non alimentaires, de protection de l’enfance, d’opérations sanitaires et nutritionnelles d’urgence et de soutien psychosocial. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’équipes mobiles WASH dans les zones les plus touchées; 2) la distribution de trousses médicales, d’eau et de produits d’hygiène et d’assainissement; 3) la distribution d’articles non alimentaires; 4) l’accès des enfants touchés par le tremblement de terre à des services de protection; 5) la prestation de services psychosociaux aux personnes touchées par les séismes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

170 052,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion de la santé menstruelle des adolescentes et les femmes vulnérables des bidonvilles de Dhaka

Numéro de l’entente :

7449087 P012697001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet vise à combler un déficit de financement lié à la composante « santé menstruelle » d’un programme pilote intitulé « Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la santé des citadins vulnérables au Bangladesh ». Le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) mettent en œuvre ce programme. Cette contribution de 170 052 dollars soutient la composante de gestion de la santé menstruelle mise en œuvre par l’UNFPA. Elle permet de continuer à soutenir la gestion de la santé menstruelle pour les adolescentes et les femmes vulnérables d’un bidonville de Dhaka. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture et la distribution de trois types différents de serviettes hygiéniques à 3 300 filles et femmes par l’intermédiaire de 20 magasins locaux; 2) la sensibilisation des intervenants à la nécessité de régler les problèmes liés à la santé menstruelle; 3) la diffusion des leçons retenues.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

7 500 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et atténuation des menaces biologiques et chimiques délibérées

Numéro de l’entente :

7449274 P012576001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la réponse internationale aux menaces, attaques et incidents chimiques et biologiques délibérés. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les activités multilatérales de sensibilisation, d’information et de collaboration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant des questions liées à la fois à la santé et à la sécurité; 2) fournir une cartographie et des évaluations des risques sur mesure au niveau régional afin de cibler les lacunes et les capacités nationales de réaction aux menaces chimiques et biologiques; 3) élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour la détection, l’évaluation et la gestion des événements chimiques et biologiques délibérés potentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

85 000,00 $

23 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the UN Secretary General’s Mechanism

Numéro de l’entente :

7449843 P012574001

Durée : du 23 mars 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Ce projet permet l’organisation et la mise en œuvre d’une conférence axée sur les résultats à Wilton Park, au Royaume-Uni (du 19 au 21 juin 2023). La conférence, intitulée « Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the United Nations Secretary General’s Mechanism », réunit des acteurs clés, des experts et des responsables de la mise en œuvre. L’objectif est de déterminer concrètement les étapes suivantes pour faire avancer les lignes d’action du mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies et mettre en œuvre le plan d’action associé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Steyning, GB

300 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070795

Numéro de l’entente :

600070795

Durée : du 23 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en métal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B 2C8

47 550,00 $

23 mars 2023
Entente :

222369

Numéro de l’entente :

222369

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un expert pour élaborer une stratégie commercialisation du marc de café recyclé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2C3
Entente :

222445

Numéro de l’entente :

222445

Durée : du 23 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

499 593,75 $

23 mars 2023
Entente :

222484

Numéro de l’entente :

222484

Durée : du 23 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Soutenir les améliorations technologiques pour le Collège vétérinaire de l’Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

50 000,00 $

23 mars 2023
Entente :

222349

Numéro de l’entente :

222349

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de production sans gaspillage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 7E3