Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
631 003,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023570
000023570
Effectuer des rénovations écologiques au Social Enterprise Centre à Winnipeg, au Manitoba - budget de 2021
4 000 000,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse au séisme en Turquie – Aide d’urgence – UNICEF 2023
7448881 P012674001
Février 2023 – La situation humanitaire en Turquie s’est considérablement détériorée à la suite des puissants tremblements de terre qui ont frappé le sud-est du pays et le nord-ouest de la Syrie les 6 et 20 février derniers. Les séismes et leurs répliques ont provoqué des dégâts considérables et fait un grand nombre de victimes dans ces deux pays. Selon les estimations des Nations Unies, au moins 9,1 millions de personnes ont été touchées par ces séismes, et la majorité d’entre elles s’attendent à recevoir une certaine forme d’aide humanitaire dans les mois à venir.
Avec le soutien d’AMC, l’UNICEF apportera à 1 500 000 personnes touchées par les séismes une aide en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH), d’articles non alimentaires, de protection de l’enfance, d’opérations sanitaires et nutritionnelles d’urgence et de soutien psychosocial. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’équipes mobiles WASH dans les zones les plus touchées; 2) la distribution de trousses médicales, d’eau et de produits d’hygiène et d’assainissement; 3) la distribution d’articles non alimentaires; 4) l’accès des enfants touchés par le tremblement de terre à des services de protection; 5) la prestation de services psychosociaux aux personnes touchées par les séismes.
170 052,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion de la santé menstruelle des adolescentes et les femmes vulnérables des bidonvilles de Dhaka
7449087 P012697001
Ce projet vise à combler un déficit de financement lié à la composante « santé menstruelle » d’un programme pilote intitulé « Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la santé des citadins vulnérables au Bangladesh ». Le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) mettent en œuvre ce programme. Cette contribution de 170 052 dollars soutient la composante de gestion de la santé menstruelle mise en œuvre par l’UNFPA. Elle permet de continuer à soutenir la gestion de la santé menstruelle pour les adolescentes et les femmes vulnérables d’un bidonville de Dhaka. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture et la distribution de trois types différents de serviettes hygiéniques à 3 300 filles et femmes par l’intermédiaire de 20 magasins locaux; 2) la sensibilisation des intervenants à la nécessité de régler les problèmes liés à la santé menstruelle; 3) la diffusion des leçons retenues.
7 500 000,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention et atténuation des menaces biologiques et chimiques délibérées
7449274 P012576001
Ce projet vise à renforcer la réponse internationale aux menaces, attaques et incidents chimiques et biologiques délibérés. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les activités multilatérales de sensibilisation, d’information et de collaboration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant des questions liées à la fois à la santé et à la sécurité; 2) fournir une cartographie et des évaluations des risques sur mesure au niveau régional afin de cibler les lacunes et les capacités nationales de réaction aux menaces chimiques et biologiques; 3) élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour la détection, l’évaluation et la gestion des événements chimiques et biologiques délibérés potentiels.
85 000,00 $
23 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the UN Secretary General’s Mechanism
7449843 P012574001
Ce projet permet l’organisation et la mise en œuvre d’une conférence axée sur les résultats à Wilton Park, au Royaume-Uni (du 19 au 21 juin 2023). La conférence, intitulée « Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the United Nations Secretary General’s Mechanism », réunit des acteurs clés, des experts et des responsables de la mise en œuvre. L’objectif est de déterminer concrètement les étapes suivantes pour faire avancer les lignes d’action du mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies et mettre en œuvre le plan d’action associé.
300 000,00 $
23 mars 2023
organisme à but lucratif
600070795
600070795
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en métal.
47 550,00 $
23 mars 2023
222369
222369
Embaucher un expert pour élaborer une stratégie commercialisation du marc de café recyclé
500 000,00 $
23 mars 2023
222445
222445
Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact
499 593,75 $
23 mars 2023
222484
222484
Soutenir les améliorations technologiques pour le Collège vétérinaire de l’Atlantique
50 000,00 $
23 mars 2023
222349
222349
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de production sans gaspillage