Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

222445

Numéro de l’entente :

222445

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

6 114 000,00 $

23 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000287

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000287

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : HAZELTON, Colombie-Britannique, CA V0J1Y0

30 000 000,00 $

23 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000273

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000273

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H2A4

212 000,00 $

23 mars 2023

autre

Entente :

Améliorer la sensibilisation : une base pour le GNR et le H2 au Canada

Numéro de l’entente :

CFA-013

Durée : du 23 mars 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 1A4

405 900,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Auto-encodeurs variationnels quantiques pour la simulation de détecteurs de particules au grand collisionneur de hadrons

Numéro de l’entente :

1003270

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les communications par fibre optique alimentent notre monde connecté et soutiennent la connectivité à large bande passante requise par les demandes des particuliers et des entreprises en matière de stockage et de services en nuage, de services de médias sociaux, de la diffusion vidéo 8K en continu et d’applications de machine à machine. Les réseaux d’accès optiques joueront un rôle croissant dans le soutien des services à large bande en fournissant une capacité apparemment illimitée, une latence plus faible, une plus grande fiabilité et une sécurité accrue. Ils joueront également un rôle important dans les communications mobiles (p. ex., le 5G/6G) pour assurer une grande largeur de bande, une large couverture et une faible latence. Des efforts considérables sont consacrés à la mise au point de technologies de réseaux optiques pour la convergence et l’accès, et pour relever les défis liés à l’augmentation du débit, à la réduction de la consommation d’énergie et à la simplification de la conception, du déploiement et de l’exploitation des réseaux. Ce projet présentera des architectures d’émetteurs-récepteurs et des algorithmes de traitement numérique du signal (TNS) correspondants qui sont rentables et peuvent être commercialisés pour une utilisation dans les réseaux d’accès filaires, comme les réseaux optiques passifs, et sans fil, comme le 5G par liaison secondaire, en mettant l’accent sur la satisfaction des exigences en matière de portée pour les communautés éloignées et mal desservies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2A3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de matériaux à aimantation temporaire à faibles pertes et à grande intégrité mécanique par application in situ de la réaction aluminothermique

Numéro de l’entente :

1003808

Durée : du 23 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H3C 3A7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impression 3D d’aimants en samarium-cobalt avec canaux de refroidissement intégrés pour les moteurs électriques à forte densité de puissance

Numéro de l’entente :

1003809

Durée : du 23 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H3C 3A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Strengthening Legal Representation of Workers and Trade Unions in Mexico

Numéro de l’entente :

19344191

Durée : du 23 mars 2023 au 23 mars 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : États-Unis, US

635 000,00 $

23 mars 2023

gouvernement

Entente :

Soutenir la mobilisation des parties intéressées du milieu de travail dans le processus de réforme du travail en Colombie

Numéro de l’entente :

019361302

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mai 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : • Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; • Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; • Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; • Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; • Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

515 604,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CDSS National Operating

Numéro de l’entente :

18761361

Durée : du 23 mars 2023 au 22 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Calgary, Alberta, CA