Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence
IMARS-P2-09
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
115 000,00 $
4 mars 2025
gouvernement
Permettre des flottes de services d'urgence électriques et un accès équitable à l'infrastructure de recharge
ZP-690
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
88 211,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet Parcours jeunesse en matière de feux de forêt de St'at'imc
FMWCC24-SS
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.
93 078,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation à l'initiative communautaire Firetack - Formation à la lutte contre les feux de forêt
FMWCC24-NWF
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
187 500,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Favoriser la résilience aux feux de forêt dans les communautés métisses de la Colombie-Britannique
WFR2526-MNBC
Dans le cadre de ce projet, le Promoteur vise à accroître sa capacité à faire avancer son programme de préparation en gestion de feux de forêt par le partage, l'éducation et la formation.
187 500,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Favoriser la résilience aux feux de forêt dans les communautés métisses de l'Ontario
WFR2526-MNO
Dans le cadre de ce projet, le Promoteur vise à accroître sa capacité à faire avancer son programme de préparation en gestion de feux de forêt par le partage, l'éducation et la formation.
2 830 385,00 $
4 mars 2025
autre
Augmenter le degré de préparation de la chaîne d’approvisionnement de la Saskatchewan et sa part de participation dans l’industrie des PRM et l’approvisionnement en combustible
ENBL-SMR-020
Évaluer les capacités de la chaîne d'approvisionnement existante en Saskatchewan, y compris les fournisseurs autochtones, de même que préciser les exigences techniques, les lacunes, les possibilités et les obstacles relatifs à la fabrication, au cycle du combustible, à la construction et à l'exploitation des PRM.
17 882,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Purolator Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0328
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
165 255,00 $
4 mars 2025
autre
Guette ta glace
AP937
L'objectif de ce projet est d'améliorer la connaissance et la compréhension des obstacles systémiques et des moteurs de l'adaptation dans les collectivités canadiennes et d'aider celles ci à les surmonter et à en tirer parti.
121 500,00 $
4 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)
GC-130630S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.