Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

300 000,00 $

23 mars 2023

autre

Entente :

Programme national d’éducation et de sensibilisation aux combustibles propres

Numéro de l’entente :

CFA-019

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H9

130 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du projet de VÉ de Metro

Numéro de l’entente :

ZP-322

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes electrique en Canada et Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9B1B9

212 000,00 $

23 mars 2023

autre

Entente :

Améliorer la sensibilisation : une base pour le GNR et le H2 au Canada

Numéro de l’entente :

CFA-013

Durée : du 23 mars 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 1A4

150 000,00 $

23 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

L'Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction

Numéro de l’entente :

UNEP 2023

Durée : du 23 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : NAIROBI, KE 00100

1 000 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'hydrogène propre pour le mélange de gaz naturel

Numéro de l’entente :

EIP-CF-003

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B1H4

autre

Entente :

Agricultural Rescue Yamaska And Sub-Basins (Sayes - "Say-Yes")"

Numéro de l’entente :

2022 CFP 430

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : GRANBY, Québec, CA J2G 3V3

73 420,00 $

23 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des coûts et des déchets liés à la plantation d'arbres - Phase I

Numéro de l’entente :

GC-130261S

Durée : du 23 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : HUNTSVILLE, Ontario, CA P1O1A9

150 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des coûts et des déchets liés à la plantation d'arbres - Phase I

Numéro de l’entente :

GC-130262S

Durée : du 23 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2H 5L6

200 000,00 $

23 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation des cellules CAR-NK par transfert des CRISPRa dans des « refuges » permettant une expression transgénique persistante pendant la différenciation des CSPi

Numéro de l’entente :

1000903

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les cellules spécialisées appelées « cellules souches pluripotentes induites » (CSPi), dérivées de tissus matures, comme l’épiderme, ont accéléré la création de thérapies à base de cellules souches pour traiter des maladies neurodégénératives, des cancers et d’autres maladies difficiles à soigner. Cependant, le processus utilisé pour convertir en produit thérapeutique les cellules prélevées chez un patient gagnerait à être plus efficace et plus facile à maîtriser. Ce projet met l’accent sur les cellules CAR-NK immunes dérivées des CSPi. Il s’appuie sur une technologie thérapeutique novatrice dans le cadre de laquelle des cellules prélevées chez le patient sont modifiées puis réintroduites dans celui-ci pour renforcer sa défense immunologique. Des études antérieures ont montré que les méthodes de production actuelles fournissent un nombre limité de cellules CAR-NK dont le pouvoir thérapeutique diminue rapidement. Le projet cherche à déterminer s’il est possible, grâce à de nouvelles stratégies de génie génomique, d’améliorer la production de cellules immunes CAR-NK dérivées des CSPi. Il pourrait permettre d’établir de nouvelles normes de manipulation des cellules souches et d’élaboration de thérapies dérivées des CSPi qui ouvriront la voie à l’application clinique des thérapies anticancéreuses fondées sur les cellules CAR-NK.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

201 300,00 $

23 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluations technologiques de la mobilité des personnes âgées vivant en communauté

Numéro de l’entente :

1001873

Durée : du 23 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Au Canada, la mobilité réduite touche une personne sur 10 et constitue une entrave majeure à la qualité de vie. Cela est particulièrement vrai pour la population croissante de personnes âgées, ce qui augmente le risque d’isolement social, de chutes et de perte d’autonomie. Dans ce travail, l’équipe du projet explorera et évaluera les solutions émergentes pour gérer les handicaps de mobilité chez les personnes âgées vivant en communauté. L’équipe étudiera les besoins et les expériences des personnes âgées sur le plan de l’évaluation et de la planification de la mobilité, ainsi que leurs perceptions et leur intérêt pour l’adoption de solutions technologiques. Après avoir acquis une meilleure compréhension des besoins croisés des personnes âgées ayant divers degrés de mobilité et d’indépendance, l’équipe explorera et mettra en œuvre des solutions potentielles, en s’appuyant sur des options de pointe émergentes telles que les vêtements et la vision par ordinateur. Ces solutions seront ensuite évaluées dans une série d’études pilotes à méthodes mixtes avec des utilisateurs finaux afin d’évaluer leurs avantages, leurs performances et les compromis de conception. Le déploiement d’outils d’évaluation plus performants et plus accessibles pourrait améliorer l’engagement et la surveillance proactive, permettant ainsi aux personnes âgées à mobilité réduite de mieux vieillir sur place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3