Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 750,00 $
23 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Gros plan sur les interactions des microplastiques avec les organismes terrestres
1002366
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
405 900,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Auto-encodeurs variationnels quantiques pour la simulation de détecteurs de particules au grand collisionneur de hadrons
1003270
Les communications par fibre optique alimentent notre monde connecté et soutiennent la connectivité à large bande passante requise par les demandes des particuliers et des entreprises en matière de stockage et de services en nuage, de services de médias sociaux, de la diffusion vidéo 8K en continu et d’applications de machine à machine. Les réseaux d’accès optiques joueront un rôle croissant dans le soutien des services à large bande en fournissant une capacité apparemment illimitée, une latence plus faible, une plus grande fiabilité et une sécurité accrue. Ils joueront également un rôle important dans les communications mobiles (p. ex., le 5G/6G) pour assurer une grande largeur de bande, une large couverture et une faible latence. Des efforts considérables sont consacrés à la mise au point de technologies de réseaux optiques pour la convergence et l’accès, et pour relever les défis liés à l’augmentation du débit, à la réduction de la consommation d’énergie et à la simplification de la conception, du déploiement et de l’exploitation des réseaux. Ce projet présentera des architectures d’émetteurs-récepteurs et des algorithmes de traitement numérique du signal (TNS) correspondants qui sont rentables et peuvent être commercialisés pour une utilisation dans les réseaux d’accès filaires, comme les réseaux optiques passifs, et sans fil, comme le 5G par liaison secondaire, en mettant l’accent sur la satisfaction des exigences en matière de portée pour les communautés éloignées et mal desservies.
25 000,00 $
23 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement de matériaux à aimantation temporaire à faibles pertes et à grande intégrité mécanique par application in situ de la réaction aluminothermique
1003808
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
23 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Impression 3D d’aimants en samarium-cobalt avec canaux de refroidissement intégrés pour les moteurs électriques à forte densité de puissance
1003809
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
3 569 818,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
45437580
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
3 364 318,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
4578667
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
866 035,94 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SuperSAR Jeunesse du Nord (NYS)
22024
Ce projet vise à sensibiliser les jeunes autochtones des communautés nordiques du Canada à la sécurité nautique et aquatique, notamment par le biais d'un cours d'hiver sur la prévention de la R-S au sol et sur glace, qui sera dispensé à l'automne, et d'un cours d'été au sol et sur l'eau, qui sera dispensé au printemps.
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 250 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider l'Île-du-Prince-Édouard à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 249 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 248 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Manitoba à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC