Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
647 035,34 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étapes préparatoires à l'emploi pour les nouvelles arrivantes racisées
S24484901U
Services de soutien, Services liés à l'emploi
422 965,40 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) d'Iqaluit
W254859CFA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect
358 704,85 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Metropolis Francophonie Mondiale
G248716003
Indirect
991 655,15 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passerelle Ouest
O248719001
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 594 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
SuperDARN Canada - Une collaboration globale pour l'étude de la météo spatiale
23SUGODARN
Mesures en sol Canadien en support à la recherche sur la météo spatiale.
4 980 130,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Environnement Spatial Canada
23SUGOSEC
Space Environment Canada est un consortium regroupant les projets CARISMA, TREx-ASI, AUTUMN, AUGO, SWAN, AuroraX, AuroraMAX et Aurora Watch. Il s'agit d'un réseau au sol de réseaux de magnétomètres , d'ASI multispectraux, de riomètres hyperspectraux à faisceau unique, d'instruments optiques, radio et magnétiques spécialisés supplémentaires et de systèmes de diffusion de données très matures. Le réseau couvre la majeure partie du Canada et capture des processus et des structures à plusieurs échelles avec des tailles allant de kilomètres à des milliers de kilomètres. Ce projet est une collaboration entre l'Université de Calgary, l'Université de l'Alberta et l'Université Athabasca.
241 890,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions, une réadaptation et un soutien à la réintégration culturellement appropriés.
199 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étendra les services de son programme In Research pour inclure le mentorat de transition en personne aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale dans le corridor de l'Alberta qui pourraient être atteints ou diagnostiqués de l'ETCAF.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le mandat des ligues de cadets consiste à établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets, soit de développer le sens civique et l’esprit de leadership des jeunes, de promouvoir la bonne condition physique et de stimuler l’intérêt des jeunes pour les opérations maritimes, terrestres et aériennes.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le mandat des ligues de cadets consiste à établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets, soit de développer le sens civique et l’esprit de leadership des jeunes, de promouvoir la bonne condition physique et de stimuler l’intérêt des jeunes pour les opérations maritimes, terrestres et aériennes.