Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 491 994,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes et jeunes en Action pour des Écosystèmes durables
7448415 P011282001
Ce projet vise à accroître la résilience des communautés rurales, en particulier des femmes et des jeunes, aux changements climatiques, en améliorant durablement la biodiversité et la connectivité des écosystèmes stratégiques. La conservation des écosystèmes, de la biodiversité et des bénéfices qui en découlent, suppose aussi d’améliorer l’efficacité des membres des organisations paysannes et coopératives, à développer des chaînes de valeurs agro-forestières respectueuses de la biodiversité et adaptées aux changements climatiques. Et finalement, dans un contexte marqué par les conflits, la durabilité des résultats implique un engagement accru des communautés locales, en faveur d’une gouvernance inclusive et équitable des ressources naturelles.
Ce projet, basé sur une approche nexus, favorisera un accès à des opportunités économiques durables et la réduction des inégalités, notamment pour les femmes et les jeunes, afin de contrer les menaces du changement climatique et de la désertification, mais aussi de l'extrémisme. Ce projet bénéficiera directement à plus de 10 000 personnes, dont 8 000 femmes, dans 12 communautés; 12 organisations d'agriculteurs et 200 leaders communautaires de la région du Sahel au Burkina Faso.
6 998 905,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme catalyseur de financement pour le climat
7448684 P011913001
Conçu en tant que programme multi-donateurs et en partenariat avec Climate Policy Initiative (CPI), le projet apporte des subventions et une assistance technique pour accélérer le développement et l'extension des solutions de financement climatique dans les pays en développement d'Afrique sub-saharienne, d'Amérique latine, d'Asie du Sud et d'Asie du Sud-Est. L'objectif principal du projet est de contribuer au développement d’un portefeuille de solutions finançables visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, dans des secteurs tels que l'énergie propre, l'agriculture intelligente face au climat et les solutions basées sur la nature. Il vise également à mobiliser des capitaux, notamment auprès du secteur privé, en faveur des objectifs de développement durable.
Les activités du projet comprennent : 1) l'octroi de subventions aux candidats retenus pour structurer, lancer et amplifier leur solution de financement mixte; 2) la prestation d'une assistance technique aux candidats retenus pour développer leurs capacités à s'assurer que leurs véhicules de financement mixte peuvent générer une traction commerciale et accélérer la mobilisation de capitaux; 3) le développement d'un centre d'apprentissage en tant que plate-forme de connaissances essentielles, qui capture les leçons et assure le transfert de connaissances à divers acteurs, créant ainsi des synergies et améliorant l'efficacité de l'écosystème du financement climatique.
Les bénéficiaires directs du projet sont les personnes et entités sélectionnées qui mettent en œuvre des solutions de financement climatique dans les pays en développement. Ces acteurs contribuent à lutter contre les effets du changement climatique et à renforcer les capacités des groupes économiquement défavorisés, y compris les femmes et les filles, en finançant des projets dont les principaux résultats escomptés sont l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets. Entre 14 et 20 bénéficiaires devraient être soutenus à la fin du projet.
49 600 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie
7448784 P011783001
Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie (SEASN) est une initiative de protection sociale conçue pour réduire la pauvreté et la vulnérabilité des ruraux pauvres et aider à stabiliser la santé et la nutrition des ménages pendant les chocs économiques, à améliorer les moyens de subsistance pendant la stabilité et à permettre aux gens de surmonter leur vulnérabilité aux l'insécurité alimentaire. Le SEASN soutiendra les efforts du gouvernement éthiopien pour améliorer les revenus de 2,5 millions de ménages ruraux vulnérables au climat et renforcer le mécanisme de filet de sécurité rural.
1 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dialogue interculturel et prévention des conflits
7448937 P012459001
Le résultat ultime du projet est le renforcement des capacités d’établissement du dialogue interculturel à l’échelle nationale et de prévention des conflits en Équateur, par la participation efficace des peuples autochtones, notamment les femmes autochtones. Pour atteindre cet objectif, le projet vise à fournir les deux résultats suivants : 1) consolider les capacités de Pontifical Catholic University of Ecuador (PUCE) à favoriser la surveillance de la mise en œuvre des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones ; 2) renforcer les capacités des acteurs à l’échelle nationale à mettre en place et maintenir un réseau de dialogue permanent.
La mise en œuvre de ce projet comporte deux volets : 1) contribuer au bon fonctionnement du mécanisme de surveillance des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones. Dans cette optique, les bénéficiaires finaux sont les peuples autochtones de l’Équateur qui disposeront d’une plateforme officielle leur permettant de surveiller l’accomplissement de leurs demandes ; 2) créer un réseau de spécialistes en dialogue et en facilitation (hommes et femmes). Ce réseau permettra l’accès des peuples autochtones, des femmes, des jeunes ainsi que d’autres groupes sociaux équatoriens aux solutions de facilitation et de médiation consensuelles. Les solutions reposeront sur l’expérience et les approches locales qui privilégient la cohésion sociale et la résolution pacifique des conflits.
1 365 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation à la paix - Phase II
7449247 P012299001
S'appuyant sur les réalisations et les relations avec les parties prenantes de la phase I pour institutionnaliser le programme d'éducation à la paix dans le système d'enseignement primaire tunisien, Search for Common Ground vise à soutenir le ministère de l'éducation (MoE) dans le déploiement du programme d'éducation à la paix dans toutes les écoles primaires tunisiennes, la formation des inspecteurs et des enseignants, ainsi que le développement de matériel d'accompagnement supplémentaire pour le programme, renforçant ainsi les efforts du MoE pour réformer le système éducatif tunisien, tout en renforçant la capacité des enseignants et du personnel du MoE à intégrer les considérations de paix, de genre et de droits de l'homme dans l'enseignement et les activités éducatives. Search continuera également à soutenir les organisations locales de la société civile et les clubs de la paix dans les centres de jeunesse afin de renforcer leur capacité à inculquer des valeurs civiques, tout en augmentant leur durabilité et un lien plus fort avec la composante du ministère de l'éducation.
59 969,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
14 375,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
37 952,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with CONSEIL DE LA PREMIERE NATION DES INNUS DE ESSIPIT
500003582
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
42 624,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au SOPAR-Bala Vikasa
CFLI-2022-DELHI-0003
Améliorer la santé et le bien-être de 5 000 adolescentes et femmes marginalisées dans les communautés tribales de Telangana, en Inde, par la gestion de la santé et de l’hygiène menstruelles et la sensibilisation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.
700 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Debt Management Facility III
7448385 P010154001
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et les institutions responsables de la gestion de la dette publique, de réduire les vulnérabilités liées à la dette et d'améliorer la transparence de la dette des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Il vise également à fournir des conseils personnalisés sur la gestion de la dette souveraine grâce à la conception et à l'application d'outils analytiques, à la fourniture de services de conseil personnalisés, à des formations, à des webinaires et à un apprentissage entre pairs. Il facilite également la collaboration entre les prestataires d'assistance technique à la gestion de la dette et le dialogue sur les questions de dette entre les différentes parties prenantes.
Les activités du projet comprennent : (1) assistance technique et formation comprenant l’offre de conseils adaptés au pays ainsi que des biens publics mondiaux dans des domaines tels que le diagnostic, les plans de réforme, consultation et la formation pour aider les pays bénéficiaires à être mieux informés lors de la mise en œuvre de leurs réformes de gestion de la dette. 2) des activités d'apprentissage entre pairs pour échanger sur les idées et expériences entre les praticiens et ce, afin d'améliorer un domaine spécifique ainsi que pour favoriser les relations pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration.