Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 254 917,31 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Entretien durable des infrastructures et optimisation du trafic à l'aide de flottes intelligentes
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Basée à Richmond Hill, Ontario, Canada, Visual Defence est une entreprise de premier plan dans la mise en œuvre de l'IA et des caméras intelligentes pour l'optimisation des opérations municipales. Développées en partenariat avec plus de 150 villes, les caméras embarquées ROVER AI de Visual Defence aident les villes à fonctionner de manière durable. Ces caméras permettent aux villes de partager les ressources, de prolonger la durée de vie des infrastructures, de fournir des services publics de manière efficace, de maintenir les routes bien entretenues et la circulation fluide, et d'accomplir davantage avec le personnel existant. Dans le cadre de ce projet, avec le soutien de TDDC, Visual Defence collaborera avec des villes canadiennes représentant plus d'un million de Canadien·ne·s afin de pouvoir en accomplir plus, de manière intelligente et durable.
803 117,92 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Provision Insights - Projet de démonstration sur la prévention des déchets alimentaires
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Provision est un logiciel destiné à rationaliser la sécurité alimentaire et l'assurance qualité. Il permet aux utilisateur·rice·s de créer des modèles numériques simples qui accélèrent la tenue des dossiers, avec des calendriers, des règles et des alertes automatiques qui renforcent la conformité. Toute la documentation relative aux processus est centralisée en un seul point, avec un historique automatique et des rapports personnalisables. Il est ainsi plus rapide de réaliser des audits et plus facile d'analyser les données relatives aux processus. Depuis sa création en 2018, Provision a été adopté pour plus de la moitié des aliments réfrigérés expédiés au Canada, et il se développe maintenant rapidement à travers les États-Unis.
1 000 451,55 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrométallurgie des matériaux cycliques
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Cyclic Materials a mis au point une technologie de recyclage durable et évolutive qui récupère les aimants de terres rares et réintègre leurs précieux matériaux critiques dans l'économie, en fournissant une source nationale à la fragile chaîne d'approvisionnement de ces minéraux essentiels.
Cyclic Materials contribue à la transition vers un avenir plus respectueux de l'environnement en aidant les entreprises à recycler, à fournir au marché un approvisionnement sûr et régional en métaux critiques, et ce de manière éthique, économique et durable.
1 822 539,17 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Pico-réseau intelligent avec analyse prédictive des danalytique des données massives et gestion et exploitation à distance à grande échelle
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Clear Blue Technologies a mis au point la première technologie Smart Off-Grid au monde pour fournir une énergie solaire ultra-fiable, 100 % hors réseau, pour les tours de téléphonie cellulaire, les systèmes Wi-fi par satellite et les infrastructures des villes intelligentes. Les systèmes Pico-Grid et Nano-Grid de l'entreprise, associés à sa plateforme de gestion à distance dans le nuage, utilisent l'analyse prédictive des données pour installer et exploiter des systèmes dans 37 pays à travers le monde. Grâce à ses prévisions météorologiques et énergétiques brevetées, à ses capacités de gestion de l'énergie et à ses outils de dépannage et de remédiation, la technologie Smart Off-Grid de Clear Blue permet aux client·e·s de « couper le courant» et d'abandonner le générateur de gaz en passant à des systèmes d'énergie solaire.
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4 mars 2025
organisme à but lucratif
Démonstration du capteur de 2S Water
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2S Water développe un système de capteurs pour garantir la sécurité de l'eau potable. Notre système analysera la production des installations de traitement de l'eau pour détecter 105 contaminants identifiés dans les directives fédérales sur l'eau, et fournira des rapports et des données en temps quasi réel aux opérateurs sur demande via des technologies compatibles avec le web, quel que soit le niveau de compétence de l'opérateur·rice. Notre service sera entièrement automatisé et ne nécessitera qu'un entretien annuel. Au cours des cinq premières années de déploiement, l'impact du lancement de cette nouvelle technologie sera la réduction de 13 334 tonnes de CO2e, 349 778 500 m3 d'eau, 19 265 tonnes de produits chimiques et 211 363 645 m3 d'eau de résidus, ce qui représente 117 installations de traitement au Canada et 1118 dans le monde entier, soit un total de 1235 déploiements.
2S Water aidera les communautés à protéger la qualité de leur eau en informant immédiatement les opérateur·rice·s lorsque la qualité de leur eau change ou qu'une intrusion de contaminants se produit. Les collectivités pourront ainsi mieux protéger la santé de leurs citoyen·ne·s et améliorer l'environnement en permettant à leurs opérateur·rice·s d'utiliser des quantités plus précises de produits chimiques pour le traitement de l'eau, et ce à moindre coût.
322 108,89 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Production de matériel et exécution de la stratégie de commercialisation
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Ecosystem Informatics Inc. (ESI) répond à la demande mondiale de données hyperlocales sur les émissions et la pollution grâce à ses capteurs mobiles intelligents installés sur les véhicules. La précision de la technologie d'ESI est comparable à celle d'un équipement de laboratoire, grâce aux algorithmes d'intelligence artificielle (IA) exclusifs d'ESI. Une unité remplace 10 unités concurrentes, ce qui constitue un changement de paradigme dans la surveillance et la gestion de l'environnement. La technologie d'ESI fournit aux villes et aux industries les informations nécessaires sur la qualité de l'air pour une prise de décision éclairée, optimisant ainsi leur efficacité opérationnelle, gérant leur empreinte carbone et atteignant leurs objectifs de développement durable.
412 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Assainissement durable de l'environnement
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La technologie d'EMS répond aux besoins de l'industrie de l'extraction des ressources en tirant parti des caractéristiques uniques des sols pour créer des minéraux biogènes qui catalysent la destruction des hydrocarbures. L'énergie solaire et les sources d'eau locales permettent à la technologie d'EMS de fournir des solutions rentables et économes en carbone aux industries qui cherchent à améliorer leur performance environnementale. Chaque écosystème technologique EMS déployé permet d'économiser 30 000 tonnes de sol, d'émettre 1 000 kt d'équivalents CO2 et d'éliminer plus de 300 tonnes d'hydrocarbures déversés dans l'environnement.
EMS s'est associée à TDDC pour déployer, valider et mettre à l'échelle la technologie EMS afin qu'elle puisse être utilisée dans le monde entier. Le projet parrainé par TDDC transformera la technologie d'EMS en une solution basée sur les données et l'internet des objets pour relever les défis environnementaux d'aujourd'hui. Ce faisant, la technologie EMS transformera la façon dont les organisations, grandes et petites, gèrent leur responsabilité environnementale.
2 407 969,19 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Glacier : Dessalement durable alimenté par les vagues à l'échelle des services publics
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UNICEF estime que deux milliards de personnes vivent dans des pays où l'approvisionnement en eau est insuffisant et que la moitié de la population mondiale pourrait être confrontée à une pénurie d'eau d'ici 2050. La planète a de plus en plus besoin d'un approvisionnement en eau potable abordable et durable en grandes quantités et se tourne vers le dessalement conventionnel, qui est coûteux, insalubre et non durable. Près de la moitié du coût du dessalement traditionnel est consacrée au carburant, ce qui crée une empreinte carbone de 2,0 kg de CO2e/m3 d'eau produite en moyenne.
Si l'industrie du dessalement utilise l'eau de mer comme intrant, elle ne tire pas parti de l'immense énergie des vagues de l'océan à proximité de la ressource d'intrant. L'utilisation de l'énergie des vagues au lieu des combustibles fossiles pour alimenter les usines de dessalement offre d'énormes possibilités de réduction des émissions de GES.
Le projet, mené par Oneka Technologies, vise à faire évoluer ses bouées de dessalement alimentées par l'énergie des vagues vers des unités à l'échelle industrielle, appelées « Glaciers ». Le projet permettra à Oneka et à ses partenaires de déployer leur coque et leur structure redessinées, de concevoir et de déployer des approches d'ancrage au fond de la mer adaptées aux bouées de la classe Glacier. Il permettra également de développer des innovations opérationnelles et de maintenance à grande échelle, tout en servant de plateforme pour recueillir des données opérationnelles en temps réel et commercialiser la technologie auprès d'utilisateurs à grande échelle. Le projet permettra également à l'équipe d'étudier les coûts de Glacier pour qu'il soit compétitif par rapport à l'industrie du dessalement conventionnel à n'importe quelle échelle, en ne consommant aucun combustible fossile, en ne produisant aucune émission opérationnelle et en n'utilisant aucun terrain.
611 089,62 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
E-Motiv
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L'adoption du transport électrique au Canada en tant qu'alternative durable se heurte à de nombreux obstacles, notamment l'anxiété liée à l'autonomie dans des conditions climatiques variables, la sécurité, la durée de vie et la charge rapide. Ces obstacles sont communs à différents segments du marché des véhicules électriques (VE), notamment les véhicules commerciaux (légers/lourds), les véhicules de tourisme et les véhicules aériens/marins. Ces enjeux sont principalement liés aux limites des batteries Li-ion dans lesquelles la température est l'une des variables opérationnelles dominantes. L'objectif du projet E-Motiv est d'achever le développement d'un module de batterie innovant comprenant un nouveau système de gestion thermique de la batterie et une ligne de fabrication pilote pour le produire. Le consortium du projet est formé par l'équipe de Calogy Solutions, BRP et Westward Industries. Le partenariat entre une start-up innovante, experte dans la technologie des batteries Li-ion et la gestion thermique, un fabricant de véhicules de loisirs et un fabricant de véhicules électriques commerciaux légers garantit le succès de la prochaine phase du projet en réduisant les risques technologiques et de fabrication pour les partenaires. Les deux partenaires agiront à titre de clients et d'utilisateurs-valideurs du TGP (pour BRP) et du bloc-batterie (Westward Industries).
200 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Aide à la décision interactive pour la décarbonisation des bâtiments existants
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Adaptis est une solution logicielle permettant d'automatiser et d'optimiser les projets d'adaptation des bâtiments (rénovation, modernisation, réutilisation adaptative, etc.) et la planification de la réutilisation des matériaux. Elle permet aux propriétaires de bâtiments existants, aux concepteur·rice·s et aux ingénieur·e·s de prendre des décisions éclairées pour décarboniser leurs bâtiments existants et réduire les coûts.
Notre plateforme analyse l'état des bâtiments existants, génère une planification automatisée de la valeur de récupération des matériaux et de la déconstruction, des options de conception de la faisabilité de l'adaptation, et optimise la prise de décision en matière de performance environnementale et économique.