Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
940 204,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC-Urgent Repairs and Renovations
19079409
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
3 231 439,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPSEMG034
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir les énergies propres émergentes dans le réseau électrique de l'Ontario.
3 231 439,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPSEMG034
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir les énergies propres émergentes dans le réseau électrique de l'Ontario.
50 000,00 $
31 janv. 2023
222274
222274
Embaucher un ingénieur principal en conception mécanique
175 000,00 $
31 janv. 2023
221773
221773
Organiser activités – politique et développement régionaux à l’Université Memorial
950 000,00 $
31 janv. 2023
221296
221296
Construire un centre communautaire multifonctionnel régional
160 000,00 $
31 janv. 2023
222153
222153
Élaborer vision et plan d’action pour l’écosystème des startups du Canada atlantique
960 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070560
600070560
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de litières animales.
3 000 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070690
600070690
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.
3 975 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070679
600070679
Acquisition d'équipements: le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique d'augmenter la capacité de production de son usine 4.0 et ainsi poursuivre son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.