Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 624,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au SOPAR-Bala Vikasa
CFLI-2022-DELHI-0003
Améliorer la santé et le bien-être de 5 000 adolescentes et femmes marginalisées dans les communautés tribales de Telangana, en Inde, par la gestion de la santé et de l’hygiène menstruelles et la sensibilisation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.
10 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience des femmes aux changements climatiques au Tchad
7448355 P011349001
Ce projet vise à accroitre l’adaptation des jeunes femmes rurales et leurs communautés aux changements climatiques dans la province de Guéra au Tchad. Le projet contribue également à renforcer les compétences et l’efficacité des groupements et coopératives dans le développement des systèmes alimentaires intelligents face au climat avec et pour les jeunes femmes productrices d’arachide et de sésame.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des femmes productrices d'arachide et de sésame aux techniques de restauration et de conservation des sols adaptées au stress hydrique et basées sur des connaissances locales améliorées; 2) la mise en œuvre de campagnes communautaires de reboisement et de restauration des écosystèmes aquatiques et humides stratégiques. Il s'agit d'une adaptation au changement climatique basée sur des solutions naturelles qui répondent aux besoins des jeunes productrices d'arachide et de sésame et de leurs communautés; 3) soutenir les groupes et les coopératives dans le développement de canaux de commercialisation à haute valeur ajoutée pour les jeunes productrices; 4) mettre en place des laboratoires pilotes de leadership soutenant les initiatives sociales, économiques et environnementales novatrices et non traditionnelles des jeunes femmes rurales dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.
Les bénéficiaires directs du projet sont 5000 personnes, principalement des productrices-teurs d'arachides et de sésame, et leurs communautés, dont 3500 femmes et jeunes femmes et 1500 hommes et jeunes hommes. Les bénéficiaires indirects sont estimés à plus de 45 000 membres des familles des bénéficiaires directs du projet.
24 491 994,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes et jeunes en Action pour des Écosystèmes durables
7448415 P011282001
Ce projet vise à accroître la résilience des communautés rurales, en particulier des femmes et des jeunes, aux changements climatiques, en améliorant durablement la biodiversité et la connectivité des écosystèmes stratégiques. La conservation des écosystèmes, de la biodiversité et des bénéfices qui en découlent, suppose aussi d’améliorer l’efficacité des membres des organisations paysannes et coopératives, à développer des chaînes de valeurs agro-forestières respectueuses de la biodiversité et adaptées aux changements climatiques. Et finalement, dans un contexte marqué par les conflits, la durabilité des résultats implique un engagement accru des communautés locales, en faveur d’une gouvernance inclusive et équitable des ressources naturelles.
Ce projet, basé sur une approche nexus, favorisera un accès à des opportunités économiques durables et la réduction des inégalités, notamment pour les femmes et les jeunes, afin de contrer les menaces du changement climatique et de la désertification, mais aussi de l'extrémisme. Ce projet bénéficiera directement à plus de 10 000 personnes, dont 8 000 femmes, dans 12 communautés; 12 organisations d'agriculteurs et 200 leaders communautaires de la région du Sahel au Burkina Faso.
6 998 905,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme catalyseur de financement pour le climat
7448684 P011913001
Conçu en tant que programme multi-donateurs et en partenariat avec Climate Policy Initiative (CPI), le projet apporte des subventions et une assistance technique pour accélérer le développement et l'extension des solutions de financement climatique dans les pays en développement d'Afrique sub-saharienne, d'Amérique latine, d'Asie du Sud et d'Asie du Sud-Est. L'objectif principal du projet est de contribuer au développement d’un portefeuille de solutions finançables visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, dans des secteurs tels que l'énergie propre, l'agriculture intelligente face au climat et les solutions basées sur la nature. Il vise également à mobiliser des capitaux, notamment auprès du secteur privé, en faveur des objectifs de développement durable.
Les activités du projet comprennent : 1) l'octroi de subventions aux candidats retenus pour structurer, lancer et amplifier leur solution de financement mixte; 2) la prestation d'une assistance technique aux candidats retenus pour développer leurs capacités à s'assurer que leurs véhicules de financement mixte peuvent générer une traction commerciale et accélérer la mobilisation de capitaux; 3) le développement d'un centre d'apprentissage en tant que plate-forme de connaissances essentielles, qui capture les leçons et assure le transfert de connaissances à divers acteurs, créant ainsi des synergies et améliorant l'efficacité de l'écosystème du financement climatique.
Les bénéficiaires directs du projet sont les personnes et entités sélectionnées qui mettent en œuvre des solutions de financement climatique dans les pays en développement. Ces acteurs contribuent à lutter contre les effets du changement climatique et à renforcer les capacités des groupes économiquement défavorisés, y compris les femmes et les filles, en finançant des projets dont les principaux résultats escomptés sont l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets. Entre 14 et 20 bénéficiaires devraient être soutenus à la fin du projet.
49 600 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie
7448784 P011783001
Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie (SEASN) est une initiative de protection sociale conçue pour réduire la pauvreté et la vulnérabilité des ruraux pauvres et aider à stabiliser la santé et la nutrition des ménages pendant les chocs économiques, à améliorer les moyens de subsistance pendant la stabilité et à permettre aux gens de surmonter leur vulnérabilité aux l'insécurité alimentaire. Le SEASN soutiendra les efforts du gouvernement éthiopien pour améliorer les revenus de 2,5 millions de ménages ruraux vulnérables au climat et renforcer le mécanisme de filet de sécurité rural.
1 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dialogue interculturel et prévention des conflits
7448937 P012459001
Le résultat ultime du projet est le renforcement des capacités d’établissement du dialogue interculturel à l’échelle nationale et de prévention des conflits en Équateur, par la participation efficace des peuples autochtones, notamment les femmes autochtones. Pour atteindre cet objectif, le projet vise à fournir les deux résultats suivants : 1) consolider les capacités de Pontifical Catholic University of Ecuador (PUCE) à favoriser la surveillance de la mise en œuvre des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones ; 2) renforcer les capacités des acteurs à l’échelle nationale à mettre en place et maintenir un réseau de dialogue permanent.
La mise en œuvre de ce projet comporte deux volets : 1) contribuer au bon fonctionnement du mécanisme de surveillance des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones. Dans cette optique, les bénéficiaires finaux sont les peuples autochtones de l’Équateur qui disposeront d’une plateforme officielle leur permettant de surveiller l’accomplissement de leurs demandes ; 2) créer un réseau de spécialistes en dialogue et en facilitation (hommes et femmes). Ce réseau permettra l’accès des peuples autochtones, des femmes, des jeunes ainsi que d’autres groupes sociaux équatoriens aux solutions de facilitation et de médiation consensuelles. Les solutions reposeront sur l’expérience et les approches locales qui privilégient la cohésion sociale et la résolution pacifique des conflits.
1 365 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation à la paix - Phase II
7449247 P012299001
S'appuyant sur les réalisations et les relations avec les parties prenantes de la phase I pour institutionnaliser le programme d'éducation à la paix dans le système d'enseignement primaire tunisien, Search for Common Ground vise à soutenir le ministère de l'éducation (MoE) dans le déploiement du programme d'éducation à la paix dans toutes les écoles primaires tunisiennes, la formation des inspecteurs et des enseignants, ainsi que le développement de matériel d'accompagnement supplémentaire pour le programme, renforçant ainsi les efforts du MoE pour réformer le système éducatif tunisien, tout en renforçant la capacité des enseignants et du personnel du MoE à intégrer les considérations de paix, de genre et de droits de l'homme dans l'enseignement et les activités éducatives. Search continuera également à soutenir les organisations locales de la société civile et les clubs de la paix dans les centres de jeunesse afin de renforcer leur capacité à inculquer des valeurs civiques, tout en augmentant leur durabilité et un lien plus fort avec la composante du ministère de l'éducation.
561 169,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19366764
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 456 570,00 $
22 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Creating culturally sensitive, trauma informed, evidence-based tools w/First Nation communities
018763565
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
523 684,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Red Seal 309A Basic Training Equipment Acquisition
18796268
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .