Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 696 686,00 $
22 mars 2023
autre
Programme de ressources habilitantes
SREPS-GM-057
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
25 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE PARC ÉOLIEN DE WEDGEPORT
SREPSIEST219
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
6 882 250,00 $
22 mars 2023
gouvernement
REBOISEMENT DES ZONES FORESTIÈRES BRÛLÉES
2022 PRT_013
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
150 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Analyse de rentabilisation : Envoi par barge de biomasse dans les collectivités éloignées des Territoires du Nord-Ouest.
BH-PP-303
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
25 000 000,00 $
22 mars 2023
autre
Parc éolien de Higgins Mountain
SREPSIEST214
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
53 942,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’un plan forestier stratégique
INRP-21-0214
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
493 500,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE FORESTIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION D'ALEXANDER - PHASES 1 ET 2
INRP-21-0145
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
1 100 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Complexe commercial de commerce
GCW-LRNR07N
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
1 277 366,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Complexe commercial de commerce
GCW-LRNR07N
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
83 135,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE TECHNICIEN EN OPÉRATIONS FORESTIÈRES AUTOCHTONE
INRP-21-0242
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.