Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
493 500,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE FORESTIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION D'ALEXANDER - PHASES 1 ET 2
INRP-21-0145
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
26 546 852,00 $
22 mars 2023
gouvernement
REBOISEMENT DES ZONES FORESTIÈRES BRÛLÉES
2022 PRT_013
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
95 586 347,00 $
22 mars 2023
gouvernement
REBOISEMENT DES ZONES FORESTIÈRES BRÛLÉES
2022 PRT_013
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
4 800 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0005678
PC0005678
Intensifier les activités de traitement des eaux usées salées et de raffinage de lithium
1 200 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Nuji Kelo’toqatijik Earth Keeper Network
GC-1961
Cette contribution soutient la Confederacy of Mainland Mi'kmaq (Nuji Kelo'toqatijik Earth Keeper Network) qui va d'élaborer et de mettre en œuvre sur le terrain actions de gestion sur le terrain par des gardiens de la terre formés, telles que surveillance, le partage d'informations et la narration d'histoires. Ce site programme appliquera l'approche Etuaptmumk (vision à deux yeux) à tous les travaux réalisés.
12 922 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
«Nattilik Heritage Centre - Agrandissement de l'exposition»; «Opérations et gestion collaboratives du site » et «Programme de gardiens des épaves»
GC-1952
Participation et mise en œuvre d'un modèle de gestion collaborative pour les épaves du HMS Erebus et du HMS Terror dans le cadre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits.
Cet accord de contribution global de 10 ans permet à la Nattilik Heritage Society de participer à un modèle de gestion collaborative du lieu historique national des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terreur, tel que négocié dans l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits. Les projets que la Société dirigera comprennent : la création d'une installation pour les visiteurs, l'exploitation et la gestion en collaboration du site, et le programme Guardian pour les épaves.
10 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2029
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation Siksika.
10 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2030
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation Piikani.
160 200,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Jardin Naapi’s et banque de semences Katoyiss
GC-1962
Cette contribution permet d’accroître les capacités du jardin Naapi's et de la banque de semences Katoyiss. Le projet vise à sensibiliser et à partager les connaissances essentielles du mode de vie des Niitsitapi (Pieds-Noirs) ainsi qu’à assurer la protection de la terre au sein des communautés pieds-noirs, en plus de mettre à contribution les connaissances et l’apport des Pieds-Noirs aux programmes de conservation et de restauration dirigé au parc national des Lacs-Waterton/Paahtómahksikimi.
228 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones du site canadien des pingos et Tuktoyaktuk
GC-1941
Cette contribution permet à la communauté de Tuktoyaktuk de mettre en œuvre un programme de gardiens sur le terrain.