Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
231 000,00 $
22 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Calcul neuromorphique quantique avec des dispositifs quantiques de taille intermédiaire à court terme
1002896
L’équipe du projet développera une approche de l’informatique quantique inspirée du cerveau, l’informatique quantique à réservoir, qui exploite la dynamique d’un système quantique complexe (le réservoir) pour effectuer des calculs, et qui promet d’être bien adaptée aux dispositifs quantiques de taille intermédiaire à court terme (NISQ). Deux approches seront explorées, l’une basée sur des réseaux de spins en interaction et l’autre sur la dynamique générée par des mesures. L’équipe recherchera systématiquement un avantage quantique en quantifiant la nature quantique et en optimisant conjointement les tâches et les approches d’extraction.
25 000,00 $
22 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Résonateur à micro-ondes biodégradable imprimé pour le test rapide de sensibilité aux antibiotiques
1003561
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
700 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Debt Management Facility III
7448385 P010154001
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et les institutions responsables de la gestion de la dette publique, de réduire les vulnérabilités liées à la dette et d'améliorer la transparence de la dette des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Il vise également à fournir des conseils personnalisés sur la gestion de la dette souveraine grâce à la conception et à l'application d'outils analytiques, à la fourniture de services de conseil personnalisés, à des formations, à des webinaires et à un apprentissage entre pairs. Il facilite également la collaboration entre les prestataires d'assistance technique à la gestion de la dette et le dialogue sur les questions de dette entre les différentes parties prenantes.
Les activités du projet comprennent : (1) assistance technique et formation comprenant l’offre de conseils adaptés au pays ainsi que des biens publics mondiaux dans des domaines tels que le diagnostic, les plans de réforme, consultation et la formation pour aider les pays bénéficiaires à être mieux informés lors de la mise en œuvre de leurs réformes de gestion de la dette. 2) des activités d'apprentissage entre pairs pour échanger sur les idées et expériences entre les praticiens et ce, afin d'améliorer un domaine spécifique ainsi que pour favoriser les relations pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration.
10 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour la Türkiye/Syrie – La Croix-Rouge canadienne – 2022
7448848 P012607001
Mars 2023 - Depuis le début du mois de février 2023, la Türkiye et la Syrie ont été touchées par de nombreux tremblements de terre qui ont fait plus de 40 000 morts et causé d'importants dégâts aux infrastructures. Dans l'ensemble, on estime que 9,1 millions de personnes en Türkiye et 8,8 millions en Syrie ont été directement touchées par les tremblements de terre. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.
Afin de répondre à cette crise de manière rapide et efficace, Affaires mondiales Canada verse 10 millions de dollars en contrepartie des dons effectués à l'appel de la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour les tremblements de terre en Türkiye et en Syrie. Le Fonds de contrepartie répond aux besoins vitaux des personnes touchées par les tremblements de terre, les fonds étant acheminés par la CRC au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à ses partenaires pour qu'ils entreprennent des activités de réponse aux tremblements de terre. Les activités du projet comprennent : 1) répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition; 2) distribuer des abris, du matériel d'hygiène et d'autres articles non alimentaires; 3) fournir des services de santé et de protection aux communautés touchées par le tremblement de terre.
10 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour la Syrie et la Türkiye – Coalition Humanitaire – 2023
7448908 P012608001
Mars 2023 - Depuis le début du mois de février 2023, la Türkiye et la Syrie ont été touchées par de nombreux tremblements de terre qui ont fait plus de 40 000 morts et causé d'importants dégâts aux infrastructures. Dans l'ensemble, on estime que 9,1 millions de personnes en Türkiye et 8,8 millions en Syrie ont été directement touchées par les tremblements de terre. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.
Affaires mondiales Canada a lancé un fonds de contrepartie pour répondre aux besoins humanitaires accrus, en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse à la Coalition humanitaire et à ses membres une somme équivalente aux dons éligibles pour les opérations de secours en cas de tremblement de terre, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence; 2) la fourniture d'abris d'urgence; 3) la remise en état des installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture d'articles non alimentaires essentiels.
3 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Aide Humanitaire – Aide aux aînés Canada 2023
7449293 P012511001
Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.
Avec le soutien d’AMC, Aide aux aînés Canada aide les personnes âgées les plus à risque à domicile et leurs aidants, les personnes âgées déplacées, hébergées par d’autres personnes et résidant dans des institutions de soins sociaux dans les communautés touchées par le conflit dans l’est de l’Ukraine. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) fournir des services sociaux de base aux femmes et aux hommes âgés confinés à domicile, y compris des articles non alimentaires tels que des trousses d’hygiène; 2) mettre en place des équipes mobiles pour offrir des services de protection aux personnes âgées les plus à risque dans les institutions de soins sociaux; 3) orienter et gérer les cas des personnes âgées et des soignants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire en matière de protection; 4) organiser des activités de protection au niveau communautaire, notamment en matière de santé mentale et de soutien psychosocial; 5) fournir de l’argent liquide pour la protection; 6) distribuer des articles d’hiver à certaines institutions de soins sociaux.
347 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Acquisition de connaissances sur le caribou des bois et le loup dans le secteur Pipmuacan : poursuite innovante du développement de l’expertise et des compétences innues dans le domaine de la protection des espèces en péril
300 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corridors écologiques : un outil novateur et unificateur pour lutter contre les crises climatiques et de biodiversité
50 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement du produit de la redevance fédérale sur les combustibles - Fédération des Métis du Manitoba
3 000 000,00 $
22 mars 2023
gouvernement
Inventaire, politiques et éducation sur les milieux humides de la Colombie-Britannique