Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

20 085,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Envision Magazine

Numéro de l’entente :

1361201

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 1Y2

95 209,00 $

1 avr. 2023
Entente :

La Revue Sainte Anne

Numéro de l’entente :

1361202

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Sainte-Anne-de-Beaupré, Québec, CA G0A 3C0

68 917,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Alberta Outdoorsmen

Numéro de l’entente :

1361203

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2G9
Entente :

The New Quarterly

Numéro de l’entente :

1361204

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G3

70 970,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Northern Pride

Numéro de l’entente :

1361205

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X 1A4
Entente :

Persian Mirror

Numéro de l’entente :

1361206

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 2N7

40 283,00 $

1 avr. 2023
Entente :

The Independent serving Petrolia and Central Lambton

Numéro de l’entente :

1361207

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Petrolia, Ontario, CA N0N 1R0

69 863,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Canadian MoneySaver

Numéro de l’entente :

1361208

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6J2

13 792,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Nikkei Voice

Numéro de l’entente :

1361209

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : North York, Ontario, CA M3C 1Z5

16 981,00 $

1 avr. 2023
Entente :

The Shoreline Journal

Numéro de l’entente :

1361210

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Bass River, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1B0