Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 085,00 $
1 avr. 2023
Envision Magazine
1361201
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
95 209,00 $
1 avr. 2023
La Revue Sainte Anne
1361202
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
68 917,00 $
1 avr. 2023
Alberta Outdoorsmen
1361203
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
20 996,00 $
1 avr. 2023
The New Quarterly
1361204
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
70 970,00 $
1 avr. 2023
Northern Pride
1361205
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
10 670,00 $
1 avr. 2023
Persian Mirror
1361206
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
40 283,00 $
1 avr. 2023
The Independent serving Petrolia and Central Lambton
1361207
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
69 863,00 $
1 avr. 2023
Canadian MoneySaver
1361208
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
13 792,00 $
1 avr. 2023
Nikkei Voice
1361209
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
16 981,00 $
1 avr. 2023
The Shoreline Journal
1361210
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs