Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Calcul neuromorphique quantique avec des dispositifs quantiques de taille intermédiaire à court terme

Numéro de l’entente :

1002896

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’équipe du projet développera une approche de l’informatique quantique inspirée du cerveau, l’informatique quantique à réservoir, qui exploite la dynamique d’un système quantique complexe (le réservoir) pour effectuer des calculs, et qui promet d’être bien adaptée aux dispositifs quantiques de taille intermédiaire à court terme (NISQ). Deux approches seront explorées, l’une basée sur des réseaux de spins en interaction et l’autre sur la dynamique générée par des mesures. L’équipe recherchera systématiquement un avantage quantique en quantifiant la nature quantique et en optimisant conjointement les tâches et les approches d’extraction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Résonateur à micro-ondes biodégradable imprimé pour le test rapide de sensibilité aux antibiotiques

Numéro de l’entente :

1003561

Durée : du 22 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

700 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Debt Management Facility III

Numéro de l’entente :

7448385 P010154001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et les institutions responsables de la gestion de la dette publique, de réduire les vulnérabilités liées à la dette et d'améliorer la transparence de la dette des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Il vise également à fournir des conseils personnalisés sur la gestion de la dette souveraine grâce à la conception et à l'application d'outils analytiques, à la fourniture de services de conseil personnalisés, à des formations, à des webinaires et à un apprentissage entre pairs. Il facilite également la collaboration entre les prestataires d'assistance technique à la gestion de la dette et le dialogue sur les questions de dette entre les différentes parties prenantes.

Les activités du projet comprennent : (1) assistance technique et formation comprenant l’offre de conseils adaptés au pays ainsi que des biens publics mondiaux dans des domaines tels que le diagnostic, les plans de réforme, consultation et la formation pour aider les pays bénéficiaires à être mieux informés lors de la mise en œuvre de leurs réformes de gestion de la dette. 2) des activités d'apprentissage entre pairs pour échanger sur les idées et expériences entre les praticiens et ce, afin d'améliorer un domaine spécifique ainsi que pour favoriser les relations pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

10 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de contrepartie pour la Türkiye/Syrie – La Croix-Rouge canadienne – 2022

Numéro de l’entente :

7448848 P012607001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Mars 2023 - Depuis le début du mois de février 2023, la Türkiye et la Syrie ont été touchées par de nombreux tremblements de terre qui ont fait plus de 40 000 morts et causé d'importants dégâts aux infrastructures. Dans l'ensemble, on estime que 9,1 millions de personnes en Türkiye et 8,8 millions en Syrie ont été directement touchées par les tremblements de terre. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.

Afin de répondre à cette crise de manière rapide et efficace, Affaires mondiales Canada verse 10 millions de dollars en contrepartie des dons effectués à l'appel de la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour les tremblements de terre en Türkiye et en Syrie. Le Fonds de contrepartie répond aux besoins vitaux des personnes touchées par les tremblements de terre, les fonds étant acheminés par la CRC au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à ses partenaires pour qu'ils entreprennent des activités de réponse aux tremblements de terre. Les activités du projet comprennent : 1) répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition; 2) distribuer des abris, du matériel d'hygiène et d'autres articles non alimentaires; 3) fournir des services de santé et de protection aux communautés touchées par le tremblement de terre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

10 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de contrepartie pour la Syrie et la Türkiye – Coalition Humanitaire – 2023

Numéro de l’entente :

7448908 P012608001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Mars 2023 - Depuis le début du mois de février 2023, la Türkiye et la Syrie ont été touchées par de nombreux tremblements de terre qui ont fait plus de 40 000 morts et causé d'importants dégâts aux infrastructures. Dans l'ensemble, on estime que 9,1 millions de personnes en Türkiye et 8,8 millions en Syrie ont été directement touchées par les tremblements de terre. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.

Affaires mondiales Canada a lancé un fonds de contrepartie pour répondre aux besoins humanitaires accrus, en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse à la Coalition humanitaire et à ses membres une somme équivalente aux dons éligibles pour les opérations de secours en cas de tremblement de terre, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence; 2) la fourniture d'abris d'urgence; 3) la remise en état des installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture d'articles non alimentaires essentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

3 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Aide Humanitaire – Aide aux aînés Canada 2023

Numéro de l’entente :

7449293 P012511001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.

Avec le soutien d’AMC, Aide aux aînés Canada aide les personnes âgées les plus à risque à domicile et leurs aidants, les personnes âgées déplacées, hébergées par d’autres personnes et résidant dans des institutions de soins sociaux dans les communautés touchées par le conflit dans l’est de l’Ukraine. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) fournir des services sociaux de base aux femmes et aux hommes âgés confinés à domicile, y compris des articles non alimentaires tels que des trousses d’hygiène; 2) mettre en place des équipes mobiles pour offrir des services de protection aux personnes âgées les plus à risque dans les institutions de soins sociaux; 3) orienter et gérer les cas des personnes âgées et des soignants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire en matière de protection; 4) organiser des activités de protection au niveau communautaire, notamment en matière de santé mentale et de soutien psychosocial; 5) fournir de l’argent liquide pour la protection; 6) distribuer des articles d’hiver à certaines institutions de soins sociaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

347 000,00 $

22 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Acquisition de connaissances sur le caribou des bois et le loup dans le secteur Pipmuacan : poursuite innovante du développement de l’expertise et des compétences innues dans le domaine de la protection des espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pessamit, Québec, CA

300 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Corridors écologiques : un outil novateur et unificateur pour lutter contre les crises climatiques et de biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

22 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement du produit de la redevance fédérale sur les combustibles - Fédération des Métis du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

gouvernement

Description :

Inventaire, politiques et éducation sur les milieux humides de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA