Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with CONSEIL DE LA PREMIERE NATION DES INNUS DE ESSIPIT

Numéro de l’entente :

500003582

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : LES ESCOUMINS, Québec, CA G0T 1K0

29 548,40 $

22 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ANCHOR POINT, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1L0

15 000,00 $

22 mars 2023
Entente :

222489

Numéro de l’entente :

222489

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la conférence ShiftChange 2023 de l’Atlantic Presenters Association

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1R7

44 880,00 $

22 mars 2023
Entente :

222423

Numéro de l’entente :

222423

Durée : du 22 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Planifier le marketing et l’élaboration de produits au site de stéatite et au musée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fleur de Lys, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2M0
Entente :

222446

Numéro de l’entente :

222446

Durée : du 22 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

82 500,00 $

22 mars 2023
Entente :

222460

Numéro de l’entente :

222460

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir l'évènement unique des célébrations du 100e de l'Hotel-Dieu de l'Assomption

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C2Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222446

Numéro de l’entente :

222446

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

16 696 686,00 $

22 mars 2023

autre

Entente :

Programme de ressources habilitantes

Numéro de l’entente :

SREPS-GM-057

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2036
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 1T1

25 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE PARC ÉOLIEN DE WEDGEPORT

Numéro de l’entente :

SREPSIEST219

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 0C5

gouvernement

Entente :

REBOISEMENT DES ZONES FORESTIÈRES BRÛLÉES

Numéro de l’entente :

2022 PRT_013

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2031
Description :

Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 3K4