Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 952,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with CONSEIL DE LA PREMIERE NATION DES INNUS DE ESSIPIT
500003582
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
29 548,40 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
22 mars 2023
222489
222489
Soutenir la conférence ShiftChange 2023 de l’Atlantic Presenters Association
44 880,00 $
22 mars 2023
222423
222423
Planifier le marketing et l’élaboration de produits au site de stéatite et au musée
987 000,00 $
22 mars 2023
222446
222446
Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact
82 500,00 $
22 mars 2023
222460
222460
Soutenir l'évènement unique des célébrations du 100e de l'Hotel-Dieu de l'Assomption
1 987 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222446
222446
Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact
16 696 686,00 $
22 mars 2023
autre
Programme de ressources habilitantes
SREPS-GM-057
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
25 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE PARC ÉOLIEN DE WEDGEPORT
SREPSIEST219
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
6 882 250,00 $
22 mars 2023
gouvernement
REBOISEMENT DES ZONES FORESTIÈRES BRÛLÉES
2022 PRT_013
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.