Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 780,00 $
1 avr. 2023
Summum
1361356
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
21 406,00 $
1 avr. 2023
Guide Hors-Série
1361357
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
56 833,00 $
1 avr. 2023
Personnalités
1361358
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
42 774,00 $
1 avr. 2023
Histoire de vie
1361359
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
423 499,00 $
1 avr. 2023
Finalisation du projet d'espace communautaire de la Maison de l'Acadie
1361394
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
89 000,00 $
1 avr. 2023
Revitalization of the Old Fire Hall Museum
1361398
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
45 860,00 $
1 avr. 2023
Pictou 150 Hector 250 Legacy Projects
1361399
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
100 000,00 $
1 avr. 2023
3X3 National Team Program and Operations
1361404
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
100 000,00 $
1 avr. 2023
NSO 23-24 Para-Snowboard
1361406
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
31 500,00 $
1 avr. 2023
CSC 23-24 CSI Atlantic - Project - Mental Health
1361412
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport