Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

87 780,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Summum

Numéro de l’entente :

1361356

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G1N 3X6

21 406,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Guide Hors-Série

Numéro de l’entente :

1361357

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1Y9

56 833,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Personnalités

Numéro de l’entente :

1361358

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1Y9

42 774,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Histoire de vie

Numéro de l’entente :

1361359

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1Y9
Entente :

Finalisation du projet d'espace communautaire de la Maison de l'Acadie

Numéro de l’entente :

1361394

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1V1
Entente :

Revitalization of the Old Fire Hall Museum

Numéro de l’entente :

1361398

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Watford, Ontario, CA N0M 2S0

45 860,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Pictou 150 Hector 250 Legacy Projects

Numéro de l’entente :

1361399

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1H0

100 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

3X3 National Team Program and Operations

Numéro de l’entente :

1361404

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1B2

100 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Para-Snowboard

Numéro de l’entente :

1361406

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3
Entente :

CSC 23-24 CSI Atlantic - Project - Mental Health

Numéro de l’entente :

1361412

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0E2