Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 173,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 346,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 173,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 871,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 364,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 061,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreposage de repas prêts-à-cuisiner pour personnes âgées
LFIF-6.0050
Ce projet vise l’achat et l’installation d’une chambre froide ou d’un réfrigérateur.
17 887,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’avenir : Renforcement de la sécurité alimentaire et de la résilience des jeunes sans-abri
LFIF-6.0093
Ce projet vise la modernisation de l’équipement d’entreposage (réfrigération) et de préparation (cuisinières) des aliments afin de répondre aux besoins en sécurité alimentaire des jeunes sans-abri et à risque de la vallée du Fraser.
4 809 235,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir les avancées durables en matière de bien-être animal grâce à des codes de bonne pratique
AAPN-PAAA-1213
Ce projet vise à mettre à jour cinq codes de pratique : œufs d’incubation, éleveurs, poulets et dindes; bovins de boucherie; équidés; porcs; ovins. Le code relatif aux poulettes et aux pondeuses sera modifié. Trois codes vieux de cinq ans seront révisés pour garantir qu’ils continuent de tenir compte des nouveaux risques. Les activités de communication contribueront à mieux faire connaître les codes et à faciliter leur mise en œuvre, tout en renforçant la confiance du public à l'égard des codes et le processus collaboratif et inclusif par lequel ils sont élaborés.
560 047,00 $
25 mai 2023
222676
222676
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.