Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

800 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer les avantages sur le plan de la durabilité de la fabrication additive

Numéro de l’entente :

1029498

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

La technologie de l'entreprise ouvre la porte vers une réduction du poids des véhicules et des aéronefs, ce qui permettra d'accroître les économies de carburant et d'atténuer les émissions de GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2V 1C2

1 121 785,49 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration et déploiement à grande échelle de la technologie Excir

Numéro de l’entente :

1029499

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Chaque année, le Canada produit environ 725 000 tonnes de déchets électroniques. Excir Works, de Calgary, dispose d'un procédé éprouvé, efficace et respectueux de l'environnement pour recycler l'or et les métaux contenus dans les déchets électroniques. Sa technologie permet de récupérer plus de 99 % de l'or ainsi que d'autres métaux précieux et communs contenus dans les déchets électroniques et les flux de déchets similaires, tels que les convertisseurs catalytiques.

Dans le cadre de ce projet, Excir Works va concevoir et fabriquer une unité pilote commerciale (ou usine) pour la technologie d'hydrométallurgie Excir. L'usine sera capable de fournir un traitement à haut débit des déchets électroniques et de valider la technologie à l'échelle commerciale.

Excir réalisera également des travaux de recherche et développement essentiels à l'échelle pré-commerciale et commerciale pour s'assurer que la technologie fonctionne à des échelles plus élevées et avec différents types de déchets électroniques, afin de réduire les risques liés à la mise à l'échelle et au déploiement du prototype commercial d'Excir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

6 143 843,93 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de systèmes de stockage d'énergie à long terme et à faible coût - Phase III

Numéro de l’entente :

1029501

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

e-Zinc est une entreprise de batteries zinc-air basée à Toronto. Son système de stockage d'énergie peut être jusqu'à 80 % moins cher que les systèmes lithium-ion comparables pour les applications de longue durée. Il est important de noter que ce système de stockage d'énergie peut fonctionner dans des climats froids et chauds et qu'il est fabriqué à partir de matériaux abondants et recyclables.

Le projet se tiendra sur le site éolien de Bull Creek d'Eurus Energy America Corporation (EEAC), dans le comté de Borden, au Texas (Bull Creek). Le programme pilote permettra de stocker la capacité de production éolienne excédentaire dans le système de batteries e-Zinc de Bull Creek. L'EEAC pourra ensuite utiliser l'énergie stockée pour alimenter les bâtiments de l'installation locale. Le système e-Zinc devrait stocker de l'énergie pendant 24 heures, soit un ordre de grandeur supérieur à celui des batteries classiques, et il est mieux adapté à l'intermittence de la production éolienne que les batteries traditionnelles. Le projet pilote permettra d'acquérir une expérience de première main de la technologie de rupture d'e-Zinc et pourrait déboucher sur de futures opportunités de fabrication, de chaîne d'approvisionnement et de commerce entre TTCI et e-Zinc. En outre, TTCI mettra à profit ses capacités uniques pour soutenir l'installation, l'intégration et l'exploitation et l'entretien du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2S6

542 375,80 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CERVEAU: Conception du système de récupération énergétique visant l’efficacité et l’autonomie unifiée salle-serre

Numéro de l’entente :

1029502

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

La forte pression pour accroître la production en serre au Canada se voit confrontée à un risque d’augmentation de la consommation de combustibles fossiles et les GES associés. Il est important de mettre en place des solutions qui vont soutenir l’autosuffisance alimentaire avec de nouvelles approches de production plus écoresponsable et qui permettent une meilleure rentabilité pour les producteurs. Dans cette approche d’évolution, la montée de l’agriculture en salle fermée (agriculture verticale) éclairée artificiellement génère de nouvelles initiatives très intéressantes partout dans le monde. Le projet proposé par Ferme d’Hiver Technologie inc. (FHT) et ses partenaires techniques et académiques vise à mettre en place deux salles de production en agriculture verticale et d’utiliser la chaleur excédentaire produite par l’éclairage de ces salles pour chauffer une serre adjacente. C’est un projet innovateur qui n’a jamais été réalisé ailleurs dans le monde et qui va profiter du dynamisme d'une entreprise en démarrage, de la compétence de son équipe multidisciplinaire et de l'expérience d'un marcher exploitant de la production de fruits et légumes en serre depuis 35 ans. Le projet va démontrer la validité de l'approche et permettre de propulser le Canada à l'avant-garde d'une technologie de pointe en développement durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0G5

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la production de protéines recombinantes produites dans des drosophiles génétiquement modifiées

Numéro de l’entente :

1029505

Durée : du 4 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Future Fields est une société de biotechnologie basée à Edmonton qui produit les protéines recombinantes les plus rentables et les plus durables au monde. L'entreprise a mis au point une nouvelle plateforme d'expression basée sur les insectes qui permet de contourner les difficultés associées aux systèmes existants. En seulement deux ans, elle a déjà lancé trois produits différents adaptés aux besoins de l'industrie de l'agriculture cellulaire, un domaine nouveau et passionnant où les produits agricoles traditionnels, comme le lait ou la viande, peuvent être créés en cultivant des cellules au lieu d'élever des animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L5

3 759 914,16 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion active de la batterie pour les batteries Lithium-métal

Numéro de l’entente :

1029508

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

GBatteries a inventé et démontré un système de gestion active des batteries, basé sur l'apprentissage automatique, qui permet une charge ultra-rapide des batteries Li-ion avec une dégradation minimale. GBatteries s'est donné pour mission d'accélérer l'adoption massive de véhicules électriques à l'échelle mondiale afin de réduire la dépendance au pétrole, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'offrir d'autres options de transport.

Les objectifs spécifiques du projet sont de développer et de démontrer la batterie Li-métal la plus performante et la plus dense en énergie. Avec les matériaux actifs de type Li-métal actuellement disponibles, l'électrolyte liquide et le système de gestion active de la batterie de GBatteries, cette batterie permettra une charge ultra-rapide réelle et pratique, à moindre coût, avec une longue durée de vie et en toute sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 0B9

1 017 027,94 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et déploiement de l'ensemble d'outils de jonction multilatérale

Numéro de l’entente :

1029510

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Au fil des ans, l'industrie en amont a déployé des efforts considérables pour améliorer la façon dont nous produisons nos réserves d'hydrocarbures, car l'ère du « pétrole facile » est depuis longtemps révolue. Aujourd'hui, la production d'hydrocarbures est confrontée à deux problèmes majeurs : d'une part, les faibles retours sur investissement liés aux prix des capitaux et des matières premières et, d'autre part, les pressions croissantes en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale. Modern Wellbore Solutions met au point une technologie multilatérale qui permet de réduire les coûts et de préserver l'environnement en permettant aux compagnies pétrolières et gazières de forer plusieurs branches latérales à partir d'un seul puits de forage vertical et d'une seule fracturation hydraulique. Cette technologie est conçue pour être adoptée et est compatible avec les activités existantes de construction de puits, d'équipement et d'installations. L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement du processus et de l'outil de jonction latérale multilatérale, qui a été soutenu par les investissements initiaux d'Alberta Innovates et de Tecterra, jusqu'à un système de déploiement à grande échelle. Cette technologie multilatérale, la première du genre au monde, permettra aux compagnies pétrolières et gazières de forer, de compléter et d'exploiter des latéraux terrestres tout au long du cycle de vie du puits de forage. Les avantages pour l'environnement résident dans la réduction des émissions par rapport aux pratiques existantes dans les activités de développement, de forage, de production et d'abandon. Bien que notre technologie soit destinée au secteur du pétrole et du gaz naturel, elle s'applique également aux projets d'énergie géothermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

1 997 588,87 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Essai précommercial et centre de pilotage multi CAM (intrants métalliques sans sulfates)

Numéro de l’entente :

1029513

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Nano One® Materials Corp. est une entreprise possédant un procédé industriel breveté, évolutif et à faible intensité de carbone qui permet de produire à coût modeste des matériaux de cathode pour les batteries au lithium-ion de haute performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4V1

340 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de fuites par détection distribuée de haute fidélité 2.0

Numéro de l’entente :

1029518

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

La détection préventive des fuites est un domaine en pleine expansion dans l'industrie de la surveillance des pipelines. La détection distribuée par fibre optique est une plate-forme technologique majeure pour ce service. Le système de détection dynamique haute fidélité (HDS) de Hifi est capable de détecter l'acoustique, la température, la déformation et les vibrations à l'intérieur ou à proximité d'un pipeline avec une très grande fidélité. Le système, qui peut surveiller de très longues distances, a été utilisé avec succès pour la détection de fuites dans des pipelines terrestres et offshore au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans d'autres régions internationales telles que l'Amérique du Sud et l'Europe.

Diverses méthodes logicielles basées sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, telles que la classification des signatures de fuites, la localisation des anomalies d'écoulement et l'observation des changements majeurs dans le modèle de propagation acoustique du pipeline, sont en cours de développement pour la détection des fuites. Les résultats d'essais indépendants en laboratoire ont prouvé l'efficacité du système dans la détection des fuites par trou d'épingle avec des pressions nominales aussi basses que 5 psi et des débits allant jusqu'à 0,1 LPM. La technologie HDS de Hifi peut contribuer à rendre les pipelines plus sûrs et représente une excellente solution canadienne à un problème canadien très pertinent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A6

4 018 034,31 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un système multivarié (MV) pour réduire le stress des cultures : de nouvelles technologies pour répondre à de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1029519

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Hortau a été la première entreprise à utiliser l'internet des objets dans le domaine de l'agriculture en développant une nouvelle approche de la gestion de l'irrigation depuis 2008. Hortau commercialise actuellement le premier modèle prédictif de pilotage global de la production végétale. Il permet d'augmenter les rendements et la productivité tout en réduisant les intrants tels que l'eau, les engrais et l'énergie, ce qui se traduit par une réduction des GES et de la pollution diffuse par l'azote. Cette nouvelle technologie, connue sous le nom de « Multivariate System », redéfinit les besoins, les méthodes de diagnostic et l'approche des interventions agronomiques à l'aide d'une technologie entièrement informatisée basée sur des mesures en temps réel et en continu. Dans le cadre du projet, le « Multivariate System » sera enrichi de nouvelles technologies afin de développer de nouveaux marchés et territoires et ainsi multiplier les bénéfices environnementaux liés à son utilisation par les agriculteur·rice·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0