Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
25 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation in situ et in operando des matériaux de conversion électrochimique du CO2
1004919
Description sommaire du projet : Pour que les technologies de conversion électrochimique du CO2 deviennent une réalité et permettent des réductions considérables des émissions, de nouvelles innovations en matière de matériaux sont nécessaires. À cette fin, l’identification de la structure et des propriétés des matériaux pendant la conversion électrochimique du CO2 est cruciale pour comprendre les facteurs qui régissent les performances et accélérer la découverte de catalyseurs et d’électrodes améliorés. Le développement et la mise en œuvre de techniques de caractérisation in situ et in operando sont requis pour atteindre cet objectif. Il n’existe aucune technique de caractérisation in situ parfaite qui permette de comprendre toutes les propriétés régissant les performances d’un matériau. L’aspect unique de ce projet est l’approche holistique en vue d’élaborer des techniques corrélatives de spectroscopie et de microscopie operando afin de permettre une compréhension globale des matériaux qui alimentent les processus de conversion énergétique durable.
30 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
GHGSat Incorporated-2023-2024-1009330
1009330
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
177 000,00 $
25 mai 2023
gouvernement
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-05-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
10 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
LULU ISLAND WINERY LTD-2023-2024-1011645
1011645
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
LabsCubed Inc.-2023-2024-1011843
1011843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Vitall Intelligence Inc.-2023-2024-1011849
1011849
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Aequilibrium Software Inc.-2023-2024-1011867
1011867
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Ginger Agency Inc.-2023-2024-1011870
1011870
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
PhenoSwitch Bioscience inc.-2023-2024-1011881
1011881
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
9391-6807 QUEBEC INC.-2023-2024-1011891
1011891
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.