Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

71 500,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification et planification de l’IA : Fondement technique de la recommandation de préférence de notification au client par l’IA

Numéro de l’entente :

1024453

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à évaluer les technologies d’IA pour améliorer les capacités de données de l’entreprise, en soutenant les recommandations de préférence de notification des utilisateurs pour améliorer l’efficacité des notifications de changement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

77 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1024476

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2K9

117 262,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1024491

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cochu Chocolatier Plateforme d’opérations d’IA intégrée à l’échelle de l’entreprise (EIAIO) Partie 1 : Fondation

Numéro de l’entente :

1024496

Durée : du 1 nov. 2024 au 2 mai 2025
Description :

Nous espérons développer une plateforme intégrée à l’échelle de l’entreprise (EIAIO) qui utilise l’AA/IA pour rationaliser et diriger les opérations interdépartementales de bout en bout pour les petites entreprises de fabrication de produits alimentaires en évaluant, planifiant, suivant, prédisant et guidant la prise de décision dans tous les aspects de l’entreprise. EIAIO Part 1 (ce projet) couvrira une partie de la phase 1 de notre plan d’intégration et de croissance de l’IA en trois phases. Il utilisera 6 années de données pour commencer à concevoir et à construire une base de données fonctionnelle, qui deviendra la base de notre plateforme EIAIO plus large. Ce projet couvrira le travail initial de collecte et de nettoyage des données pour la validation et les tests, la définition des exigences, la préparation à la conformité et la définition des règles et des normes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0L6

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique de l’usine pilote

Numéro de l’entente :

1024507

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet consiste à faire de la recherche et à créer un ensemble d’outils et de méthodologies pour soutenir toutes les activités de fermentation et de R-D de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z2

3 000 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CGV Excir - Récupération et affinage d’or et de métaux précieux à partir de déchets électroniques

Numéro de l’entente :

1024513

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Excir développe des solutions technologiques pour obtenir de meilleurs résultats sur le marché du recyclage des déchets électroniques. Ce projet vise à améliorer sa technologie existante et son échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

46 668,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour rechercher, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés à la messagerie de recrutement.

Numéro de l’entente :

1024515

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Faire de la recherche, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés au recrutement pour améliorer la productivité et l’évolutivité d’une plateforme de messagerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

41 625,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1024524

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 août 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slocan, Colombie-Britannique, CA V0G 2C0

72 793,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour automatiser la saisie des commandes

Numéro de l’entente :

1024532

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Un projet de développement de logiciels d’IA visant à mettre en œuvre un système de traitement du langage naturel (TLN) basé sur l’apprentissage automatique et utilisant de grands modèles de langage pour rationaliser le processus de prise de commande pour une plateforme de commerce électronique de gros. Le projet vise à améliorer l’efficacité opérationnelle en permettant aux clients de passer des commandes en utilisant le langage naturel, en réduisant les erreurs de saisie manuelle des données et en améliorant l’expérience des clients. Cette solution s’intégrera aux systèmes existants, permettant un accès en temps réel à l’inventaire et aux prix tout en fournissant une gestion des commandes évolutive, cohérente et flexible à travers les fuseaux horaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

25 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la conception de la batterie d’écoulement

Numéro de l’entente :

1024564

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la poursuite du développement d’aspects clés de la nouvelle technologie de batterie à flux d’eau salée du client, en préparation du premier déploiement commercial de la batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 4V1