Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
397 632,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222524
222524
Améliorer l’expérience touristique en hiver
250 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
600070869
600070869
Installation touristique : Le projet vise l'expansion d'une entreprise d'hébergement touristique.
200 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
600070883
600070883
Acquisition d'équipements : le projet vise à implanter une ligne de production automatisée de pièces thermoplastiques moulées par injection.
175 000,00 $
24 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
600070967
600070967
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique de l’organisme par l'acquisition et l'installation d'un simulateur de circuits quantiques et d'un logiciel de machine virtuelle.
4 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
15 363,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Richibucto Port AuthorityY4Commitment_GGF
500003693
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
20 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
47 432,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Programme saisonnier de surveillance par la Première Nation de K’ahsho Got’ine
25 000 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE SOLAIRE SADEE
SREPSIEST116
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin de soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de l'Alberta.