Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 records

125 750,00 $

26 août 2025
Entente :

Saisons de diffusion 2025 à 2027 à la salle Fred-Barry du Théâtre Denise-Pelletier

Numéro de l’entente :

1371782

Durée : du 26 août 2025 au 13 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H1V 1Y2

30 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embaucher un spécialiste du marketing

Numéro de l’entente :

1030312

Durée : du 25 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un spécialiste du marketing pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies marketing basées sur les données afin de stimuler l’acquisition de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9A 3H8

12 500,00 $

25 août 2025
Entente :

Programmation 2025-2026

Numéro de l’entente :

1371778

Durée : du 25 août 2025 au 15 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montreal, Québec, CA H2M 1Y8
Entente :

25/26 Presenting Season

Numéro de l’entente :

1371470

Durée : du 23 août 2025 au 28 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

10 500,00 $

23 août 2025
Entente :

Calgary Intercultural Festival

Numéro de l’entente :

1374317

Durée : du 23 août 2025 au 24 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7A2

1 195 429,00 $

22 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SANSORI-2 Spaceflight-Associated Neuro-ocular Syndrome Ocular Rigidity Investigation-2

Numéro de l’entente :

25ISS24-1

Durée : du 22 août 2025 au 15 févr. 2031
Description :

L’équipe du chercheur principal (CP) a découvert que les yeux des astronautes deviennent moins rigides durant leur voyage spatial, et que ce changement dans les propriétés mécaniques de l’œil soit peut-être à l’origine d’une altération de la vision qui affecte les astronautes. Le Syndrome Neuro-oculaire Associé au voyage Spatial (SANS) est une condition qui entrave la vision et affecte les individus exposés à la microgravité avec une pathophysiologie qui n’est pas encore bien comprise.
Ce projet vise à :
1. Analyser la déformation pulsatile des tissus à la tête du nerf optique (ONH) pour déterminer si la tension tissulaire est corrélée avec les œdèmes subséquents.
2. Étudier si la réponse choroïdienne à la manœuvre de Valsalva peut être identifiée comme un facteur de risque pour le SANS et si les manœuvres Valsalvas jouent un rôle pathophysiologique.
3. Analyser la rigidité oculaire (OR) et la normalisation de l’amplitude de pulsation oculaire (OPA) à long terme, alors que des individus qui ont souffert du SANS sont plus susceptibles de rechuter lors de missions futures.
4. Étendre la cohorte existante de SANSORI pour déterminer si l’OR seule peut être utilisée comme un marqueur biologique prédictif pour la sévérité du SANS.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

12 000,00 $

20 août 2025
Entente :

Sharing Perspectives

Numéro de l’entente :

1375589

Durée : du 20 août 2025 au 24 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Cow Head, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2A0

5 000,00 $

19 août 2025
Entente :

Bilingual Access to 2025–2026 Exhibition Programming

Numéro de l’entente :

1376761

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C4

3 000,00 $

18 août 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3G7

6 700,00 $

18 août 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A4