Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

11543 dossiers trouvés

4 060,00 $

24 avr. 2023

gouvernement

Entente :

Fisheries Training Pool

Numéro de l’entente :

19068378

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K1H0

0,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Go! Fish Eatery

Numéro de l’entente :

19107838

Durée : du 17 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Northumberland Fisheries Museum

Numéro de l’entente :

19165729

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K1H0

13 146,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skeena Fisheries Commission

Numéro de l’entente :

19011014

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kispiox, Colombie-Britannique, CA V0J1Y4

11 086,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

World Fisheries Trust

Numéro de l’entente :

019982107

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A4T5

11 565,00 $

21 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Secwepemc Fisheries Commission

Numéro de l’entente :

020477063

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1C4

2 198,00 $

23 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

JDavid Fisheries Limited

Numéro de l’entente :

020413886

Durée : du 23 juin 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Northumberland Fisheries Museum

Numéro de l’entente :

020463105

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K1H0

10 002,00 $

21 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Miramichi Fisheries Management

Numéro de l’entente :

020356713

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : south esk, Nouveau-Brunswick, CA E1V4L9

699 999,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Happy Fish 2

Numéro de l’entente :

1009997

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra d’atteindre les principaux objectifs de la feuille de route technologique de ReelData afin de créer des solutions pour l’aquaculture terrestre qui s’appuient sur l’intelligence artificielle pour aider les pisciculteurs. Les produits se concentrent sur des éléments clés de l’élevage des poissons : optimisation de l’alimentation avec ReelAppetite, mesure fiable de la croissance dans le temps avec ReelBiomass, indicateurs de stress pilotés par des capteurs avec ReelStress, et indicateurs visuels de santé avec ReelHealth. Chacun de ces produits peut fonctionner de manière autonome, mais utilisés ensemble, ils permettront d’améliorer l’efficacité des opérations et le bien-être des poissons d’élevage. En collectant un ensemble de données jusqu’alors inaccessibles, les techniques d’apprentissage automatique peuvent être utilisées pour surveiller, alerter et réagir aux changements de distribution de ces données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y9