Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

32 999,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Identification et quantification des produits naturels dans les échantillons de fruits de mer congelés et extraction préliminaire de ces produits à l’échelle du laboratoire

Numéro de l’entente :

1024810

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Altheda travaille au développement d’un nouveau produit naturel protégé par un brevet pour la santé du cerveau, formulé à partir d’ingrédients marins d’origine locale. La recherche que nous entreprenons consiste à évaluer et à identifier des composés pour une formulation améliorée d’un ingrédient importé, développé en tant que coproduit à partir de déchets marins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2B5

74 560,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Optimisation énergétique basée sur l’AA/IA pour l’intégration des systèmes de gestion de l’énergie des bâtiments avec des centrales électriques virtuelles.

Numéro de l’entente :

1024821

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif principal de l’entreprise est de réduire les émissions de GES en optimisant l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments et en améliorant l’intégration de Virtual Power Plants (VPP). Le point central de ce logiciel est le développement de la plateforme logicielle VPP qui permettra aux bâtiments de réduire les charges énergétiques de pointe par le biais de la technologie de réponse à la demande automatisée. Les bâtiments peuvent ainsi participer à des programmes de réponse à la demande afin de stabiliser le réseau et de minimiser la consommation d’énergie pendant les heures de pointe. Ce projet se concentrera sur le développement et le test d’algorithmes AA/IA innovants pour surveiller et gérer les environnements énergétiques des bâtiments. Ces algorithmes seront testés dans un environnement de laboratoire moderne au NAIT en vue de leur commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 3J3

35 040,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Clay ConnectAI : Assistance IA à la vente

Numéro de l’entente :

1024900

Durée : du 1 nov. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la construction d’un robot conversationnel assistant alimenté par l’IA, conçu pour améliorer l’efficacité des agents de vente en rationalisant leur flux de travail et en fournissant un accès rapide aux informations pertinentes. L’assistant s’appuiera sur un grand modèle de langage pour agir en tant qu’assistant virtuel, aidant les agents de vente avec les détails des produits, les demandes des clients et d’autres tâches administratives, leur permettant ainsi de se concentrer sur les interactions stratégiques avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

320 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents informatiques efficaces tenant compte des connaissances

Numéro de l’entente :

1024960

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le langage naturel contient intrinsèquement des ambiguïtés qui conduisent souvent à des interprétations inexactes. Alors que les humains possèdent des capacités de raisonnement innées et ont accès à de vastes réservoirs de connaissances pour faciliter la clarification, les machines intelligentes se heurtent à des limites dans ces domaines. KACE (Knowledge-aware Compute Efficient Agents) relève ce défi en tirant parti de capacités de raisonnement complexes grâce à l’intégration d’informations provenant de diverses sources de connaissances. Associé à des outils efficaces, KACE facilite la compréhension du langage naturel du texte, ce qui permet aux utilisateurs professionnels non techniques d’interroger de manière fiable et précise les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales à tout moment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

44 400,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D préclinique d’un nouveau médicament non opioïde pour le traitement de la douleur chronique.

Numéro de l’entente :

1024974

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens thérapeutiques pour traiter la douleur. La société a découvert un mécanisme de régulation non opioïde qui soulage considérablement la douleur. La société a validé ses composés exclusifs sur cette nouvelle cible thérapeutique contre la douleur et le projet actuel se concentrera sur la synthèse chimique et les études de validation biologique afin d’identifier et de développer des composés de réserve en tant que stratégie d’atténuation des risques pour les principaux composés en cours de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

1 800 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du tri et du conditionnement du bois pour la créaction de produits à valeur ajoutées

Numéro de l’entente :

IFIT23_MULTR

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LAVAL, Québec, CA H7E4P2

gouvernement

Entente :

inventaires en amont pour les applications en aval

Numéro de l’entente :

GC-130457S

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Elaborer une feuille de route quantitative pour la chaine de valeur des mineraux critiques de la Nouvelle-Ecosse

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : H, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T9

gouvernement

Entente :

Modélisation holistique du potentiel des minéraux critiques of Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

GC-130455S

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Modélisation et recherche en cabinet

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T9

28 456 300,00 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

Infrastructure naturelle - Expansion du couvert forestier urbain

Numéro de l’entente :

2023 CFP 189

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E 6Z9

181 150,00 $

1 nov. 2024

autre

Entente :

ÉLABORATION D'UNE NORME CANADIENNE POUR LES PETITES CHAMBRES À BIOMASSE SOLIDE

Numéro de l’entente :

BH-OD-102

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3