Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de modèles d’intelligence artificielle (IA) pour la détection et la classification des défauts des chaussées afin d’en améliorer la gestion.

Numéro de l’entente :

1023232

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement de modèles d’IA avancés pour l’évaluation des défauts de surface des chaussées. L’entreprise a déjà développé des algorithmes d’IA propriétaires pour détecter et classer les défauts, offrant des perspectives exploitables pour l’entretien des chaussées. La personne placée par le PEJ effectuera la collecte de données, les tests sur le terrain, l’optimisation pour finaliser leur plateforme alimentée par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2M8

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un système de contrôle d’inventaire sans fil

Numéro de l’entente :

1023273

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Étude technique pour l’évaluation d’un système de contrôle des stocks sans fil qui fournira des informations sur l’état des stocks de l’ensemble du magasin à un système de contrôle principal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 3M2

36 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023287

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing. Le marché de la communication à sécurité quantique est en plein essor, et l’entreprise vise spécifiquement à : (i) devenir un leader d’opinion dans ce domaine, en s’appuyant sur les décennies d’expérience de ses cofondateurs ; (ii) accroître la sensibilisation à la menace quantique ; (iii) renforcer l’engagement des clients et des partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

60 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de l’IA pour le rapprochement des comptes et la saisie des données de facturation

Numéro de l’entente :

1023320

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La comptabilité dans la gestion immobilière présente des défis uniques, qu’il s’agisse de gérer des propriétaires tiers, d’assurer la conformité provinciale ou de gérer un manque de connaissances comptables spécialisées. Ces complexités font que la saisie des données de facturation et les rapprochements de comptes prennent du temps et sont sujets à des erreurs en raison de la dépendance à l’égard des correspondances exactes de données et de la saisie manuelle, ce qui devient de plus en plus difficile au fur et à mesure que l’entreprise prend de l’ampleur. Ce projet transformera la comptabilité de la gestion immobilière en automatisant entièrement la facturation, les paiements et les rapprochements. Alimentée par l’IA, notre solution utilise les données des clients pour faire des hypothèses plus précises et faire correspondre de manière transparente les entrées comptables avec les transactions bancaires, ce qui réduit les erreurs et permet de gagner du temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S2

29 946,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement des capacités de vente et de marketing PEJ

Numéro de l’entente :

1023322

Durée : du 1 oct. 2024 au 22 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer les opérations commerciales et l’expérience client chez Pocket Finance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en Marché

Numéro de l’entente :

1023355

Durée : du 1 oct. 2024 au 9 juil. 2025
Description :

Embauche d'une personne en marketing pour commercialiser de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1X1

35 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais dans les secteurs de la pâte à papier, du ciment et des produits réfractaires.

Numéro de l’entente :

1023363

Durée : du 1 oct. 2024 au 10 janv. 2025
Description :

L’entreprise a l’intention de réaliser des projets axés sur le développement et la commercialisation complète de produits, en utilisant la technologie du tri optique pour produire une qualité constante de roche avec la chimie et la minéralogie requises pour la matière première afin de fabriquer des produits Altifil 445, Altifil RG16, Altibright 438 et CG70 pour les industries des réfractaires, des pâtes et papiers et du ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3J1

organisme à but lucratif

Entente :

Essais biomécaniques et précliniques d’un dispositif d’implantation en nitinol

Numéro de l’entente :

1023364

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est de tester la sécurité et l’efficacité de notre dispositif innovant de réparation des hernies dans le cadre d’essais précliniques sur des animaux et d’essais biomécaniques. Ces tests permettront de s’assurer que notre innovation est capable de progresser dans son développement vers des essais sur l’homme et l’objectif final de réduire les temps de récupération des patients souffrant de hernies, de diminuer l’incidence des hernies secondaires et d’autres complications postopératoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8B 1M4

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’expansion du Top Dish Coffee Pass à Edmonton

Numéro de l’entente :

1023380

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet d’expansion du Top Dish Coffee Pass permettra d’étendre le succès du Passeport café de Calgary à Edmonton, en utilisant une application mobile personnalisée pour mettre en relation les amateurs de café avec les cafés locaux. Un diplômé gérera le marketing numérique, l’accueil et l’intégration de nouveaux cafés partenaires, et analysera les données des clients pour stimuler les ventes et l’engagement. Le projet vise à accroître la notoriété de la marque, à développer les partenariats avec 40 cafés et à augmenter les ventes de passes de 25 % en 12 mois. Il établira également un cadre pour une future expansion dans d’autres villes canadiennes, en soutenant les entreprises locales et en promouvant l’engagement communautaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W3

175 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité, développement de processus et mise à l’échelle

Numéro de l’entente :

1023396

Durée : du 1 oct. 2024 au 2 févr. 2026
Description :

Mise à l’échelle d’un bioprocédé basé sur un organisme de conception exclusive afin d’accroître la productivité, d’améliorer les caractéristiques du produit et de jeter les bases d’une production continue d’une molécule cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2B1