Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

830 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phoenix Youth Programs - Skills, Training and Employment at Phoenix (STEP)

Numéro de l’entente :

019547264

Durée : du 1 oct. 2024 au 13 août 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H1Y1

200 000,00 $

1 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Unir la Gaspésie pour semer l'avenir

Numéro de l’entente :

020034948

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

199 859,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outdoor Education: Key to the 2030 Agenda

Numéro de l’entente :

020049649

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M4W3X8

1 248 607,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Youth Employment Connections Program

Numéro de l’entente :

019527951

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N7C9

1 700 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Your Tomorrow

Numéro de l’entente :

019528249

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B1G0

1 779 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YES-STAIY

Numéro de l’entente :

019535426

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S3R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Opportunities Unencumbered

Numéro de l’entente :

019565340

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Slave Lake, Alberta, CA T0G2A0

32 740 800,00 $

1 oct. 2024
Entente :

Bassin de rétention de l'usine de traitement des eaux Lou Romano

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet consiste à construire un nouveau bassin de rétention des eaux pour fournir un stockage supplémentaire à l'usine de traitement des eaux Lou Romano lors de fortes pluies, ainsi que la construction d'autres mesures de secours dans le système d'égout existant, afin de protéger la communauté. Une fois terminé, le projet atténuera les impacts des futurs épisodes de fortes pluies liés aux changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Windsor, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Sentier pédestre à Saint-Bernard-de-Michaudville

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise a construire un sentier. Le sentier comprendra : 10 lampadaires solaires, 2 bancs de parc avec panneaux d'exercice et 2 poubelles (3 voies). Une section du sentier, environ 100 mètres, sera construite de bois sur pilotis afin de protéger un possible milieu humide relevé en 2018 lors d’une étude de caractérisation biologique. Le sentier devra être accessible pour les cyclistes et les personnes à mobilité réduite. Il devra également permettre la pratique de la raquette et du ski de fond l’hiver.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Saint-Bernard-de-Michaudville, Municipalité de, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515229

Numéro de l’entente :

515229

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Fonds d'opération pour la SADC 2024-29

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 2Y1