Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
631 765,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-ON-000054
2425-ON-000054
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 600 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515229
515229
Fonds d'opération pour la SADC 2024-29
180 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515387
515387
Project to create a 280 kilometer expansion of the Great Lakes Waterfront Trail connecting and benefiting 11 communities in the Muskoka and Parry Sound district.
125 000,00 $
1 oct. 2024
gouvernement
515328
515328
Conception détaillée et cahier des charges pour l'aménagement d'un pavillon dans le secteur riverain.
175 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515213
515213
Prolonger la saison touristique - l'achat d'équipement et amélioration des infrastructures pour la gestion et l'avancement des sentiers.
50 000,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-QC-000042
2425-QC-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
294 800,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-ON-000054
2425-ON-000054
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
32 740 800,00 $
1 oct. 2024
Bassin de rétention de l'usine de traitement des eaux Lou Romano
Ce projet consiste à construire un nouveau bassin de rétention des eaux pour fournir un stockage supplémentaire à l'usine de traitement des eaux Lou Romano lors de fortes pluies, ainsi que la construction d'autres mesures de secours dans le système d'égout existant, afin de protéger la communauté. Une fois terminé, le projet atténuera les impacts des futurs épisodes de fortes pluies liés aux changements climatiques.
63 000,00 $
1 oct. 2024
Sentier pédestre à Saint-Bernard-de-Michaudville
Ce projet vise a construire un sentier. Le sentier comprendra : 10 lampadaires solaires, 2 bancs de parc avec panneaux d'exercice et 2 poubelles (3 voies). Une section du sentier, environ 100 mètres, sera construite de bois sur pilotis afin de protéger un possible milieu humide relevé en 2018 lors d’une étude de caractérisation biologique. Le sentier devra être accessible pour les cyclistes et les personnes à mobilité réduite. Il devra également permettre la pratique de la raquette et du ski de fond l’hiver.
1 845 339,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-HQ-000054
2425-HQ-000054
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.