Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

14 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Discovery DNA Inc.-2023-2024-1011748

Numéro de l’entente :

1011748

Durée : du 22 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7Z4

305 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Performances environnementales de plusieurs projets en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée

Numéro de l’entente :

1007269

Durée : du 22 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Fonctionnalités logicielles permettant d’évaluer et de comparer les performances environnementales de plusieurs projets, en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée sur les chantiers de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V2

150 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'application Bioeureka.

Numéro de l’entente :

1007295

Durée : du 22 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développer une application mobile permettant d’analyser, d’interpréter et de cataloguer les images provenant d’un microscope.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

organisme à but lucratif

Entente :

Modification to AI-Processor to incorporate the execution of Vision Transformers for low-power AI applications.

Numéro de l’entente :

1008032

Durée : du 22 mai 2023 au 1 mars 2024
Description :

L’entreprise a innové une solution informatique matérielle dans son AI-Processor dont l’approche est fondamentalement différente du reste du paradigme de traitement parallèle qui utilise généralement l’architecture de jeu d’instructions load-store. L’objectif de ce projet est d’ajouter une fonction à ce processeur afin de permettre la mise en œuvre des derniers CNN de manière plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4W 1H8

15 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005301

Durée : du 22 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1V7

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Coordonnateur des médias sociaux

Numéro de l’entente :

1005570

Durée : du 22 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en marketing une opportunité de développement de carrière dans le domaine du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1M9

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels/mathématicien diplômé

Numéro de l’entente :

1005581

Durée : du 22 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

PEJ Stratégie emploi et compétences jeunesse — Améliorer les applications avancées de la diffraction des rayons X sur les poudres

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lasalle, Ontario, CA N9J 3W3

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyse et recherche sur le carbone pour soutenir le développement d’une plateforme SaaS d’entreprise pour la comptabilisation du carbone et la décarbonation de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1005667

Durée : du 22 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Acuicy est un outil d’intelligence économique pour les entreprises qui leur permet de mettre en place des chaînes d’approvisionnement sans émissions de carbone en générant des recommandations personnalisées et spécifiques à l’industrie sur la manière de réduire le plus possible les émissions de carbone au coût le plus bas. Acuicy utilise l’IA pour générer des solutions de réduction de carbone sur mesure pour les fournisseurs afin de réduire les émissions réelles, avec des données et des informations approfondies pour suivre les progrès vers les objectifs de carboneutralité. Les fournisseurs peuvent voir l’investissement initial, le retour sur investissement, la période de récupération et le potentiel de réduction des émissions pour chaque option d’investissement à faible émission de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire (chimiste)

Numéro de l’entente :

1005731

Durée : du 22 mai 2023 au 21 mai 2024
Description :

L’entreprise a mis au point un produit minimum viable (PMV) pour la feuille Actipack dans le cadre d’un processus par lots en laboratoire. Elle est également passée de la production de petits échantillons de 2,5 x 2,5 cm à celle de grandes feuilles de 20 x 30 cm. Le prochain défi consiste à faire passer la production de film actif à un processus continu semi-automatisé en ligne qui permettra de produire de grandes quantités de film en rouleau. Cette étape est essentielle pour parvenir à un produit commercialement viable. Le technicien de laboratoire (chimiste) travaillera avec l’équipe existante de scientifiques et d’ingénieurs pour : 1) optimiser la formulation antibactérienne pour réduire le coût global 2) adapter toutes les réactions chimiques pour une production en ligne à grande échelle 3) explorer de nouvelles chimies pour accélérer/simplifier les processus chimiques existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

360 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Changements transformateurs dans les processus de fabrication

Numéro de l’entente :

1005758

Durée : du 22 mai 2023 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet vise à créer de nouvelles perspectives de marché pour les agriculteurs canadiens et à rationaliser les opérations commerciales essentielles afin d’accroître la part de marché en Saskatchewan tout en établissant un lien entre le client et l’exploitation agricole pour la clientèle de Bioriginal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0R1