Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 800,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Sahtu Secretariat Incorporated
REG TAB 036
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
160 000,00 $
19 mars 2025
autre
Favoriser un avenir durable en favorisant l'adoption des véhicules électriques : demande de financement pour le TSCC 2015 - Chateau Royal Condos
ZP-671
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
125 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation des bornes de recharge de véhicule électrique au bâtiment Claremont BCS3346 Corporation
ZP-741
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
180 000,00 $
19 mars 2025
gouvernement
L’expansion de l’infrastructure de recharge pour la flotte de véhicule de l’Hôtel de ville
ZP-792
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
170 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Finch Chrysler - Amélioration des VE
ZP-728
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
10 000,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Durabilité du pergélisol dans les étangs peu profonds des tourbières du parc national Wapusk
GC-2951
La contribution soutient l'analyse de la durabilité du pergélisol sous les étangs peu profonds des tourbières, à partir de données recueillies dans le parc national Wapusk, et permettra de mieux comprendre la durabilité à long terme du pergélisol dans un climat changeant au sein du parc.
29 520,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des impacts aquatiques de la Petite Oie des neiges dans le parc national Wapusk
GC-2931
Cette contribution soutient l'analyse de données recueillies dans le parc national Wapusk sur les isotopes de l'eau, les nutriments et le carbone et permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des impacts de l'hyper-abondance de la petite oie des neiges sur les conditions hydrologiques des lacs surveillés.
309 241,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Remise en état du complexe d’incendie Davidson 2025
GC-2864
Cette contribution soutient Little Red River Cree Nation pour diriger un plan des travaux de remise en état de son territoire traditionnel dans le parc national Wood Buffalo. Ce projet aidera à restaurer certains aspects du paysage perturbé par les pares-feux de la saison des incendies de forêt de 2023, à proximité de la communauté de Garden River de Little Red River Cree Nation.
1 500,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Richesse et abondance des espèces de bourdons dans les zones urbaines et naturelles
GC-2836
Cette subvention soutient la publication d'une étude qui rassemble des données de base sur la richesse et l'abondance des espèces de bourdons et documente la première occurrence du bourdon à bandes jaunes (Bombus terricola), une espèce en voie de disparition, dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. L'étude compare des sites échantillonnés dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard et à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, afin de comparer les résultats entre les paysages urbains et naturels.
10 800,00 $
19 mars 2025
1-Act Festival
1370308
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine