Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 194,81 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au National Ethnic Unity Foundation
CFLI-2023-CLMBO-0005
Promouvoir l’environnement et l’action climatique auprès des jeunes de la communauté en mettant en place une initiative de gestion des déchets plastiques à Ampara.
17 376,24 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Federation of Environmental Organizations
CFLI-2023-CLMBO-0006
Soutenir les habitats et la conservation dans les parcs nationaux de Minneriya, Kaudulla et Hurulu, dans le centre-nord du Sri Lanka, grâce à des recherches à long terme et à des programmes de formation à la conversation.
29 131,24 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fuvahmulah City Council
CFLI-2023-CLMBO-MV-0001
Permettre l’autonomisation des travailleurs à domicile à Fuvahmulah, notamment les femmes, par le biais d’une formation au développement des entreprises sous une marque commune « Mde in Favhmulah ».
31 944,71 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fem Health
CFLI-2023-CLMBO-MV-0002
Donner aux filles et aux femmes des Maldives les moyens de lutter contre la violence sexiste grâce à des cours d’autodéfense et à une formation sur les violences sexuelles et sexistes (Projet Kick-Back)
30 953,22 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Maldives Wetlands Foundation
CFLI-2023-CLMBO-MV-0003
Créer des moyens de subsistance durables et inclusifs grâce à la mangrove pour les femmes du nord des Maldives et développer d’autres moyens de subsistance.
31 750,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
Élaborer des programmes d’assurance qui permettront l’exportation de pâtes alimentaires fraîches ou surgelées.
AAPS-PAAP-1298
Ce projet vise la mise en œuvre d’un système d’analyse des risques aux points critiques (HACCP) afin d’obtenir pour la première fois une certification permettant de commercialiser les produits aux États-Unis et commencer à réunir les éléments requis pour obtenir l’Attestation Safe Quality Food (SQF) ou la certification du British Retail Consortium (BRC).
23 239,00 $
19 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de jardin vertical
LFIF-6.0048
Ce projet vise l’achat du support éducatif Zipgrow, un système spécialisé de culture verticale hydroponique qui sera utilisé pour la production de légumes et d’herbes ainsi qu’à des fins éducatives.
120 000,00 $
19 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Installation de découpe de viande et d’entreposage frigorifique de la Première Nation de Rainy River
LFIF-6.0055
Ce projet vise l’achat d’une remorque de découpe de viande et d’entreposage frigorifique.
15 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08952
FR-08952
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-09044
FR-09044
élaborer un plan d'adoption numérique