Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Production alimentaire aquaponique
1023984
CLFN construit une serre d’un hectare qui permettra à la communauté de produire 275 000 livres de tilapia frais par an et une variété de légumes verts (laitue, chou frisé, roquette, épinards) et de plantes grimpantes (tomates, concombres et poivrons) sur une base hebdomadaire. L’entreprise offrira d’importantes possibilités d’emploi aux membres de la communauté pendant la construction de l’installation et des possibilités d’emploi à temps plein et à temps partiel une fois que l’installation aura atteint sa pleine capacité de production. En outre, l’entreprise produira des bénéfices annuels que la communauté pourra utiliser pour d’autres opportunités de développement économique ou pour l’expansion de l’entreprise. Cette nouvelle entreprise nécessitera, dans un premier temps, l’apport d’une expertise technique pour aider à la formation et à la gestion.
500 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Solution de prévision adaptative des insectes sur le terrain pour des pratiques agricoles durables
1023998
Notre objectif est d’améliorer la protection des cultures et les rendements grâce au développement d’un module avancé de prévision des insectes.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Expériences de mise sur le marché
1024034
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation de la robotique pour le soulagement ergonomique des ultrasons
1024040
Un système robotique a été mis au point pour soulager le stress ergonomique auquel sont confrontés les échographistes et qui entraîne des lésions musculo-squelettiques.
24 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1024069
Ecomtent souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété de ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Moteur de règles pour les impôts et les taxes
1024115
Projet de « tarification plus intelligente » dans le but d’améliorer le revenu net par séance d’utilisateur tout en améliorant la précision des données de tarification des hôtels.
25 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Protection stratégique de la propriété intellectuelle et atténuation des risques
1024117
Examiner les accords actuels liés à la propriété intellectuelle, analyser le paysage de la propriété intellectuelle et offrir des mesures d’atténuation et une stratégie pour protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise.
22 500,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Responsable du développement des entreprises
1024198
Accroître la compétitivité de l’entreprise et la pénétration du marché avec l’aide d’un responsable du développement des entreprises.
222 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Évolution des technologies des rayonnements pour les applications de sécurité intérieure
1024494
Bubble Technology Industries (BTI) propose de poursuivre l’évolution de ses systèmes de détection des rayonnements, en s’appuyant sur sa gamme de produits FlexSpec, qui connaît un grand succès, et en étendant les technologies sous-jacentes à d’autres applications dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Ces améliorations renforceront la position concurrentielle de BTI et lui permettront d’accroître sa part de marché au Canada, aux États-Unis et sur les marchés d’exportation étrangers.
150 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Engins d'analyse + recommandation ESG / J-EDI
1024623
Généralisation de l’outil de simulation d’analyse prédictive en intégrant les exigences ESG/EDI.