Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Production alimentaire aquaponique

Numéro de l’entente :

1023984

Durée : du 1 oct. 2024 au 29 juil. 2026
Description :

CLFN construit une serre d’un hectare qui permettra à la communauté de produire 275 000 livres de tilapia frais par an et une variété de légumes verts (laitue, chou frisé, roquette, épinards) et de plantes grimpantes (tomates, concombres et poivrons) sur une base hebdomadaire. L’entreprise offrira d’importantes possibilités d’emploi aux membres de la communauté pendant la construction de l’installation et des possibilités d’emploi à temps plein et à temps partiel une fois que l’installation aura atteint sa pleine capacité de production. En outre, l’entreprise produira des bénéfices annuels que la communauté pourra utiliser pour d’autres opportunités de développement économique ou pour l’expansion de l’entreprise. Cette nouvelle entreprise nécessitera, dans un premier temps, l’apport d’une expertise technique pour aider à la formation et à la gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

500 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de prévision adaptative des insectes sur le terrain pour des pratiques agricoles durables

Numéro de l’entente :

1023998

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Notre objectif est d’améliorer la protection des cultures et les rendements grâce au développement d’un module avancé de prévision des insectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1P5

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1024034

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la robotique pour le soulagement ergonomique des ultrasons

Numéro de l’entente :

1024040

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Un système robotique a été mis au point pour soulager le stress ergonomique auquel sont confrontés les échographistes et qui entraîne des lésions musculo-squelettiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

24 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1024069

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ecomtent souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété de ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de règles pour les impôts et les taxes

Numéro de l’entente :

1024115

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Projet de « tarification plus intelligente » dans le but d’améliorer le revenu net par séance d’utilisateur tout en améliorant la précision des données de tarification des hôtels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Z8

25 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Protection stratégique de la propriété intellectuelle et atténuation des risques

Numéro de l’entente :

1024117

Durée : du 1 oct. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Examiner les accords actuels liés à la propriété intellectuelle, analyser le paysage de la propriété intellectuelle et offrir des mesures d’atténuation et une stratégie pour protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

22 500,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable du développement des entreprises

Numéro de l’entente :

1024198

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accroître la compétitivité de l’entreprise et la pénétration du marché avec l’aide d’un responsable du développement des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2W2

222 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évolution des technologies des rayonnements pour les applications de sécurité intérieure

Numéro de l’entente :

1024494

Durée : du 1 oct. 2024 au 29 juil. 2027
Description :

Bubble Technology Industries (BTI) propose de poursuivre l’évolution de ses systèmes de détection des rayonnements, en s’appuyant sur sa gamme de produits FlexSpec, qui connaît un grand succès, et en étendant les technologies sous-jacentes à d’autres applications dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Ces améliorations renforceront la position concurrentielle de BTI et lui permettront d’accroître sa part de marché au Canada, aux États-Unis et sur les marchés d’exportation étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

150 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Engins d'analyse + recommandation ESG / J-EDI

Numéro de l’entente :

1024623

Durée : du 1 oct. 2024 au 26 sept. 2025
Description :

Généralisation de l’outil de simulation d’analyse prédictive en intégrant les exigences ESG/EDI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3L6