Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
LIVING ALCHEMY LTD.-2023-2024-1011749
1011749
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Con-V-Air Inc-2023-2024-1011751
1011751
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
SAY YEAH INC.-2023-2024-1011783
1011783
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Fae Pictures Inc.-2023-2024-1011899
1011899
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
144 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tables rondes sur le réseautage et le mentorat des chefs d’entreprise.
1007721
Contribution aux organismes, frais de soutien des entrepreneurs (animateurs des séances de tables rondes pour les PDG du secteur de la technologie). Les clients du PARI seront orientés par leurs CTI et pourront bénéficier d’une participation subventionnée aux tables rondes.
63 200,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Alerte de proximité : optimisation de l’utilisation de l’énergie, suivi basé sur les mouvements et amélioration de la connectivité rurale
1006243
Amélioration de la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 - Projet du programme d’action de co-innovation internationale
1006329
Le projet aidera l’entreprise à identifier des partenaires de co-innovation pour des projets pilotes, des intégrateurs de matériel/logiciels et des consultants stratégiques. L’expertise en matière d’agriculture en milieu contrôlé (CMC) et l’infrastructure locale seront des éléments clés pour accélérer l’apprentissage et les occasions favorables.
63 500,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Innovation et création d’une mayonnaise végétale riche en protéines
1006740
Ce projet permettra de créer une sauce de poisson à base de plantes qui respecte la norme végétalienne et offre une saveur et un aspect similaires à ceux du vrai poisson.
25 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Concepteur de logiciels intégrés junior
1006282
Développeur pour la conception de logiciels intégrés pour les montages d’essai et le soutien à la production.
350 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2060
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.